Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme relatif au droit commercial général

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Professeur SANTOS Akuété - Agrégé des Facultés de Droit.

Questions-réponses sur le thème : Droit commercial général

Accomplissement d'actes de commerce

Question : bonjour messieurs, Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? j'aimerais connaître la différence entre un acte de commerce par nature, un acte de commerce objectif, un acte de commerce par accessoire et un acte mixte. En outre quelles sont les conditions pour avoir la qualité de commerçant ? merci.

[Réponse]

Domaine d'application

Question : Domaine d'application des actes uniforme relatif au droit commercial general et au droit des sociétés

[Réponse]

Le commercant

Question : quelle est l'importance du droit commercial general quant aux activités des commercants?

[Réponse]

Les nouvelles sources de normativité en droit commercial

Question : les actes de l ohada constituent t ils les nouvelles sources exclusives du droit commercial dans les pays parties a ces actes ?

[Réponse]

Le fonds de commerce

Question : l'acte uniforme déclare que : "le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de moyens qui permettent au commeçant d'attirer et de conserver la clientelle". en effet, l'acte uniforme donne la constitution du fonds de commerce sans toute fois le définir. J'aimerai savoir la définition exacte et par la même occasion sa nature juridique Merci

[Réponse]

La qualité de commerçant

Question : un jeune avocat, marié à une jeune femme de 17 ans décident d'exercer une activité commeciale et acquièrent de ce fait un fonds de commerce. I/ Les époux peuvent-ilS être considérés comme des commerçants ? II/ Peuvent-ils se prévaloir de la qualité de commerçant?

[Réponse]

Régime de protection

Question : quel est le régime de protection du patrimoine du commeçant tel que défini par le droit commecia ?

[Réponse]

Les sources du droit commercial

Question : Avec le droit de l'OHADA qui est appliqué de plus en plus ,que dire alors de la force juridique des usages conventionnels qui ne sont pas à negliger alors?

[Réponse]