Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme relatif au droit commercial général

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Professeur SANTOS Akuété - Agrégé des Facultés de Droit.

Questions-réponses sur le thème : Droit commercial général

Systhème comptable ohada

Question : Bonjour. L'acte uniforme portant droit comptable, entré en vigueur le 01/01/2001, est-il appliqué actuellement? Quelle sont ses conséquences sur le Systhème Comptable Ouest-Africain (SYSCOA).

[Réponse]

Les actes de commerce

Question : J'aimerais savoir en quoi est-ce que les opérations de bourse(bourse de valeur, bourse de commerce) constitutent des actes de commerce. Merci

[Réponse]

Le commerçant

Question : Un expert comptable qui tire des lettres de change devient-il pour cela commerçant? Merci.

[Réponse]

Prescription aquisitive

Question : Qu'en est il de cette prescription? Qu'est ce que c'est concrètement.

[Réponse]

Definition du commerçant

Question : qu'est ce qu'un commerçant? qu'elles sont ses caracteristiques?pouvez vous m'ellustrer l'article 3 de l'acte uniforme de l'ohada?

[Réponse]

Le commerçant

Question : chers professeurs, J'aimerais vous demander si la publicité légale confère la qualité de commerçant. merci

[Réponse]

La nature de la dette

Question : bonjour et bonne année à tous ma question est la suivante: LA PORTABILITE OU LA QUERABILITE DE LA DETTE A T ELLE ENCORE UNE VALEUR JURIDIQUE AVEC LE DROIT OHADA?

[Réponse]

Définition de l'acte de commerce

Question : L'Acte Uniforme ne définit pas l'acte de commerce mais énumère les différents actes de commerce. Quelle est donc la définition de l'acte de commerce?

[Réponse]