Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme relatif au droit commercial général

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Professeur SANTOS Akuété - Agrégé des Facultés de Droit.

Questions-réponses sur le thème : Droit commercial général

Le leasing

Question : je voudrais savoir si leasing existe en guinee. merci

[Réponse]

Protection du fonds de commerce

Question : l acte uniforme n est pas tres explicite par rapport a la protection accordee au fond de commerce. Les actions en concurrence deloyale, ou parasitisme releveraient elles ou non de la competence de la cour commune en cassation, sur le fondement des articles 104 et suivants de l acte uniforme portant droit commercial general, qui definissent le fonds de commerce?

[Réponse]

Liberte de la charge de la preuve

Question :

[Réponse]

Commerçant

Question : je voudrais savoir si l'exploitant forestié peut etre qualifié de commerçant?

[Réponse]

Objectif de l'ohada

Question : quel est l'objectif réel de l'ohada??

[Réponse]

Sur le droit des affaires

Question : est ce que je peut avoir des informations sur l'ohada et le droit des affaires en AFRIQUE?

[Réponse]

Question : Nous voudrions savoir quel est le rapport entre le Droit commercial général et le Droit fiscal.Merci

[Réponse]

Acte de commerce

Question : un professeur qui pour dépanner ses élèves leur vend des bics au cours, l'acte accompli est-il un acte de commerce? Dans quels cas peut-on considérer un artisan comme commerçant?

[Réponse]