Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

La Cour Commune de justice et d'Arbitrage

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Placide MOUDOUDOU - Assistant à la Faculté de droit de Brazzaville (Congo).

Questions-réponses sur le thème : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Conflit de compétences

Question : au sein d'un meme espace géographique cohabite deux juridictions communautaires: la ccja et la cour de justice de l'uemoa.quel est alors le risque de conflits de compétences entre ces deux juridictions.

[Réponse]

Politique pénale de l'OHADA

Question : Quel portrait dresseriez-vous de la politique pénale au sein de l'OHADA? Répond-t-elle aux attentes des partisans de la lutte contre la délinquance économique?

[Réponse]

LA COMPETENCE DE LA CCJA EN MATIERE PENALE

Question : BONJOUR D'après ce que j'ai compris il me semble que la ccja n'a pas de competen- ces penales.Pourquoi donc en tant que juridiction de cassation,elle ne peut pas se prononcer sur ce domaine? Et quel serait le sort des personnes physique ou morale traduises devant elle sur le plan penal? MERCI

[Réponse]

Convention de Vienne

Question : Le traité OHADA est-il soumis à la Convention de Vienne sur le droit des traités?

[Réponse]

Droit pénal

Question : Quelle est la politique pénale de l'ohada?

[Réponse]

Attributions

Question : je voudrait savoir quelles sont les differentes attributionsde la cour comune de justice et d arbitrage?

[Réponse]

Titre1

Question : competence du juge national dans l'application du droit ohada

[Réponse]

Mecanismes de la promotion de developpement economique et social en afrique

Question : quel sont les mecanismes que l'ohada propose pour le developpement de l 'afrique?est ce

[Réponse]