Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

La Cour Commune de justice et d'Arbitrage

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Placide MOUDOUDOU - Assistant à la Faculté de droit de Brazzaville (Congo).

Questions-réponses sur le thème : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Rapport droit interne et droit OHADA

Question : Quels types de rapports existe-t-il entre les juridictions nationales et la CCJA ? Quelles sont les solutions à apporter aux conflits de compétences ?

[Réponse]

COMPETENCE DES COURS SUPREMES NATIONALES

Question : Lorsqu'une Cour d'Appel d'un des Etats parties au Traité de l'OHADA statue en dernier ressort dans une affaire au cours de laquelle sont soulevées des questions portant à la fois sur des dispositions du droit communautaire et en particulier du droit OHADA et sur des dispositions du droit interne, est-ce-que la Cour suprême nationale saisie d'un pourvoi en cassation de l'une des parties peut se déclarer compétenteen cassation pour les questions portant sur le droit nationale à l'exception des questions de droit communautaire qui relèvent de la CCJA?

[Réponse]

Compétences en matière pénale

Question : l'harmonisation implique nécessairement une unification des régles de compétence;pourquoi alors l'ohada persiste t-elle à nier une compétence absolu à la ccja dans le contentieux pénal. veuillez agréer cher professeur, l'expression de notre haute considération.

[Réponse]

De la procédure Procédure de désignation des ARBITRES.

Question : Juriste en fin de formation,avec une solide expérience comme HUISSIER DE JUSTICE,et comme CONSULTANT dans un cabinet de la place,je voudrais suivre une formation à l'ERSUMA.Quelle est la procédure? Par ailleurs,quelle est la procédure pour être désigné arbitre par la CCJA? Merci de votre réponse. Me Henri A MOUAHA

[Réponse]

La question de compétence

Question : Entre la cour suprême d'un Etat partie de l'OHADA et la Cour Commune de justice et d'Arbitrage saisies d'un même litige ayant les mêmes parties et portant sur un même objet,laquelle est compétente pour statuer?

[Réponse]

Entrée en vigueur d'un Acte Uniforme

Question : Combien de temps faut-il observer pour l'entrée en vigeur d'un Acte Uniforme après son adoption?

[Réponse]

Les Projets d'Actes uniformes en chantier

Question : Madame, Monsieur, Le Professeur, Quels sont, outre le droit du travail, les autres domaines qui ont fait ou sont en voie de faire l'objet de projet d'acte uniforme ? Je vous remercie pour votre sollicitude!

[Réponse]

Actes uniformes en préparation

Question : Quels sont actuellement les matières entrant dans les compétences de l'OHADA qui font l'objet d'acte uniforme en préparation, c'est-à-dire encore au stade de projet ?

[Réponse]