Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme portant organisations des procédures collectives d'apurement du passif

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Professeur Filiga Michel SAWADOGO - Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire - Université de Ouagadougou.

Questions-réponses sur le thème : Procédures collectives

Comptabilité Générale

Question : Je voudrais savoir quelles sont les différences, en matière de comptes, entre le Plan comptable OHADA, et l'ancien plan OCAM? C'est une question qui vous a été posée, j'en suis sûr, à plusieurs reprises, mais je n'ai pas été au fait de l'actualité des affaires ces dernières années. De plus je voudrais savoir comment ces comptes sont Libellés et utilisés. Y a t'il possibilité d'obtenir un plan comptable OHADA? Merci d'avance pour les éclaircissements

[Réponse]

Le céancier de la masse

Question : Le salarié licencié après le jugement d'ouverture de liquidation doit-il être considéré comme créancier de la masse du fait que, entre autres, premièrement, l'article 26 de l'AUPCAUP ait prévu, au nombre des pièces à fournir, la liste et l'état financier des personnes à licencier, deuxièmement, l'article 48 de la loi précitée prévoierait, au nombre des contrôleurs de la liquidation, les représentants des salariés?

[Réponse]

Salaires

Question : Comment traiter les salaires du personnel des societés d'interim?

[Réponse]

Procédure secondaire et débiteur personne physique

Question : D'après l'article 251 "La procédure est une procédure collective secondaire si elle est ouverte dans le territoire d'un Etat-partie où le débiteur [personne physique] n'a pas son principal établissement". Or, à l'inverse des personnes morales, l'article 4 ne prévoit pas pour les personnes physiques d'autre chef de compétence au delà du principal établissement. Alors sur quelle base une procédure collective secondaire pourrait-elle être ouverte à l'égard d'un débiteur personne physique ?

[Réponse]

Les droits individuels des créanciers.

Question : Quel est l'impact d'une procédure collective sur les droits individuels des créanciers, et qu'adviendra-t-il lorsque les créanciers ne sont pas entiérement désintéressés alors que l'actif disponible est épuisé et la procédure clôturée?

[Réponse]

L'état de solvabilité et les procedures collectives

Question : 1-l'état de solvabilité d'une entreprise a t-il une incidence sur les procedures collectives ? 2-quel est le role de l'information dans la gestion de l'entreprise? 3-quelle est l'incidence des procedures collectives sur les personnes physiques commerçantes étant donné la confusion des patrimoines ici? 4-A part les obligations et les sanctions, l'AUPC n'a t_il pas prevu des droits pour les cautions et les coobligés? Merci de me repondre : kjudith@caramail.com

[Réponse]

Le sort des cautions lors d'une procédure collective

Question : Quels est le sort des cautions dans une procédure collective ; les cautions antérieures à l'ouverture de la procédure et ceux intervenues pour l'execution du concordat ?

[Réponse]

Juge-commissaire

Question : Quelle est la compétence du juge-commissaire dans le cadre des procédures collectives internationales ?

[Réponse]