Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Le droit de l'arbitrage

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Professeur Pierre MEYER - Professeur à l'Université de Ouagadougou - U.F.R. de sciences juridique et politique.

Questions-réponses sur le thème : Arbitrage

Fondement de l'arbitrage

Question : la liberté est-elle le fondement de l'arbitrage ?

[Réponse]

Liberte

Question : peut-on affirmer que la liberte est le fondement de l'arbitrage?

[Réponse]

Cour de justice de l'uemoa

Question : La cour de justice de l'uemoa existe t'elle toujours.Si oui comment s'articule t'elle avec la ccja. Merçi

[Réponse]

La pratique arbitrale au sein de la CCJA.

Question : 1- Conformement à l'article 21 du traité OHADA, la CCJA a -t-elle eu à encadrer des arbitrages? 2- Existe-t-il de jurisprudences arbitrales au sein de la CCJA? 3- La CCJA a-t-elle octroyé de l'exequatur pour l'execution de certaines sentences?

[Réponse]

La pratique arbitrale au sein de la CCJA.

Question : Bonjour chers professeurs 1- conformement à l'article 21 du traité OHADA, la CCJA a-t-elle eu à encadrer des arbitrages? 2- Existe-t-il de jurisprudences arbitrales au sein de la CCJA ? 3- La CCJA a-t-elle eu à octroyer d'exequatur pour l'exécution des sentences?

[Réponse]

Exequatur

Question : L'exequatur peut être réfusé lorsque la sentence est contraire à l'ordre public international de l'Etat dans lequel elle doit être exécutée. Quels cas pratiques peuvent se présenter? Cette disposition du Traité ne remet-elle pas en cause la force juridique attachée aux sentences arbitrales? Cette disposition est-elle plutôt une précaution de plus ou a-t-elle des raisons objectives d'être retenue?

[Réponse]

Arbitrage de la CCJA

Question : Existe-t-il des jurisprudences en matière d'arbitrage de la CCJA

[Réponse]

Question : 1. Quelle est la valeur juridique de l'exécution des décisions ou du moins des sentences arbitales de l'ohada dans un espace hors OHADA? 2. Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales de l'ohada. 3. Peut-on considerer l'arbitrage dans le cadre de l'ohada comme étant un nouveau droit africain de l'arbitrage international au regard du droit interanational privé? Prière me faire parvenir les réponses à ces questions à mes adresses suivantes SVP sobicas@yahoo.fr sobicas@ohada.com

[Réponse]