Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Le droit de l'arbitrage

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Professeur Pierre MEYER - Professeur à l'Université de Ouagadougou - U.F.R. de sciences juridique et politique.

Questions-réponses sur le thème : Arbitrage

Examen des projets de sentences

Question : Les projets de sentences des centres nationaux d'arbitrage peuvent-ils être soumis à l'examen de la CCJA ?

[Réponse]

Exequatur des sentences

Question : Le demandeur d'exequatur dispose-t-il d'une voie de recours permettant de contourner la lenteur habituelle de la justice ? Ma question est relative à liberté d'appréciation qui est laissée au juge d'exequatur alors qu'il pourrait, exprès, retarder d'exequaturer une sentence, à défaut de la refuser.

[Réponse]

Organisation d'un centre d'arbitrage

Question : Certains actes juridiques paraissent indispensables pour l'organisation efficace d'un Centre d'arbitrage. Il s'agit de : la demande d'arbitrage, la lettre de mission(acte de mission), le contrat d'arbitrage, le contrat d'organisation de l'arbitrage et le contrat de collaboration arbitrale, sans oublier la convention d'arbitrage. Pensez-vous qu'il faille les élaborer sous forme d'imprimés à mettre à la disposition des parties ou bien doit-on laisser les parties rédiger elles-mêmes ces actes ? En fait, je voudrais vos conseils pour l'organisation d'un Centre d'arbitrage.

[Réponse]

Assistance des centres nationaux par la CCJA

Question : Quel type d'assistance la CCJA peut-elle accorder aux centres d'arbitrage nationaux ? L'avènement du droit de l'arbitrage OHADA a entraîné la création de plusieurs centres d'arbitrage en Afrique occidentale dont le Bénin qui en compte aujourd'hui deux : l'un créé par la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin et l'autre par l'Association interprofessionnelle du Coton (AIC). Je voudrais savoir s'il est possible que les experts de la CCJA participent à la formation des arbitres nationaux ? Merci.

[Réponse]

Conditions pour être arbitre

Question : Ma question concerne les conditions, non pas pour être désigné arbitre d'un litige, mais pour figurer sur la liste d'arbitres agréés près un centre d'arbitrage. Pour les besoins de rédaction des sentences arbitrales, ne pensez-vous pas qu'il faille être juriste (obligatoirement) avant d'être agréé arbitre sur la liste d'un centre d'arbitrage ?

[Réponse]

L'OHADA et les institutions judiciaires

Question : quelle peut etre l'incidence de l'OHADA au niveau des institutions judiciaires des pays membres?

[Réponse]

La procedure arbitrale

Question : la mise en mouvement de la procedure arbitrale.

[Réponse]

La mise en mouvement de la procédure arbitrale

Question : Comment la procédure arbitrale se déroule?

[Réponse]