Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Présentation du droit OHADA

Le droit de l'arbitrage

Télécharger la présentation

 

Professeur Pierre MEYER - Professeur à l'Université de Ouagadougou - U.F.R. de sciences juridique et politique.

Questions-réponses sur le thème : Arbitrage

Arbitrage

Question : Quelle différence y avait-il entre une clause compromissoire et un compromis d'arbitrage?

[Réponse]

Objectifs de l'ohada

Question : quels sont les objectifs de l'ohada?

[Réponse]

Le traité ohada

Question : bonjour, je suis enseignante de droit au lycée technique de garoua au cameroun; je suis à la recherche du traité ohada car il m'est difficile de lire des bribes sur le net, afin de mieux expliquer ce traité aux élèves de la classe de terminale G. je vous remercie haoua

[Réponse]

CIETAC-OHADA:tentative d'une approche comparative de l'arbitrage.

Question : Chèrs professeurs, Je suis étudiant congolais en Chine et,dans le cadre de mes recherches,je dois initier une approche comparative du droit chinois et africain de l'arbitrage. Ma question est donc la suivante:que prévoient les dispositions de l'OHADA pour ce qui est litiges opposant les investisseurs étrangers en général et chinois en particulier avec les Etats ou les collectivités publiques africains? Comment le système OHADA prévoit -il de règler ces litiges dans les rapports opposant :1-investisseurs étrangers et personnes morales de droit public africain; 2-investisseurs étrangers et particuliers africains. Dans l'attente,veuillez agreer chers professeurs,mes sentiments les plus respectueux.

[Réponse]

Comment faire pour etre arbitre?

Question : En effet je suis intéressé par une carrière dans l'arbitrage je vous saurais gré de m'indiquer le cheminement nécessaire à cette profession

[Réponse]

Comparaison

Question : qu'est ce qui distingue fondamentalement le reglement OHADA du reglement de la chambre de commerce internationale de Paris

[Réponse]

L'etendue des sentences arbitrales rendues par la CCJA

Question : Ch¨¨rs professeurs, Je viens par la pr¨¦sente,solliciter un ¨¦clairage sur la question qui suit; Les sentences arbitrales rendues par la CCJA, sont-elles ex¨¦cutoires dans des pays signataires de la convention de New-York de 1958 ? En d¡¯autres termes,l¡¯OHADA a t-elle adher¨¦ ¨¤ cette convention ?

[Réponse]

Immunités et privilèges diplomatiques

Question : Pourquoi l'arbitre personne privée bénéficie-t-elle des immunités et privilèges diplomatiques a même titre que les fonctionnaires de la ccja?

[Réponse]