Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Le droit de l'arbitrage

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Professeur Pierre MEYER - Professeur à l'Université de Ouagadougou - U.F.R. de sciences juridique et politique.

Questions-réponses sur le thème : Arbitrage

L'initiative des centres d'arbitrages nation.

Question : Que pensez-vous de l'initiative de création des Centres d'arbitrage nationaux par les pouvoirs publics ? N'y voyez-vous pas une forme de récupération de la justice privée par le pouvoir public ?

[Réponse]

Sentences arbitrales

Question : Pouvez-vous mettre à notre dispositions quelques sentences arbitrales ?
Nous aimerions bien connaître la présentation tant dans la forme que dans le fond d'une sentence arbitrale.

[Réponse]

Exception de la francophonie

Question : Est-ce que les Etats anglophones seront autorisés à intégrer l'ohada. si oui quelle incidence?

[Réponse]

ARBITRE

Question : Quelles sont les conditions pour être arbitre?

[Réponse]

CCJA

Question : Quel est le processus d'arbitrage devant la CCJA

[Réponse]

Arbitrager

Question : quelles sont les limites et le role de l'arbitrage dans l'ohada.

[Réponse]

Clause compromissoire

Question : Peux t-on dire qu'aujourdhui avec l'ohada, la clause compromissoire est admise en matière civile?

[Réponse]

L'autorite de la ccja

Question : je vous rercie d'avance de l'opportunite que vous nous offrez de nous former en autodidacte. en fait, ma question est celle de savoir si les decisions d'une cour supreme comme celle du cameroun peuvemt etre contestes devant la ccja. si oui, quelle serqit qlors la voix de recours. de grace excusez l'absence de ponctuations, c'est que mon clavier a des problemes. merci bien.

[Réponse]