Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique

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Professeur Paul-Gérard POUGOUE - Agrégé de Droit privé
Professeur François ANOUKAHA - Agrégé de Droit privé
Professeur Josette NGUEBOU TOUKAM - Agrégé de Droit privé Maître de conférences.

Questions-réponses sur le thème : Sociétés commerciales et GIE

Limites du pouvoir du commissaire au compte

Question : Quels sont les pouvoirs du commissaire au compte dans une sarl?

[Réponse]

Comptabilité

Question : Existe t il un plan comptable édité par OHADA, si oui peut on trouver des logiciels comptables conformes à la règlementation OHADA ? Merci des réponses

[Réponse]

L'entreprise publique et le droit ohada

Question : L'entreprise publique est-elle absolument écartée du droit ohada dans la sous région? Si oui pourquoi? Et si non en quoi les règles du droit ohada soumettrait lesdites entreprises?

[Réponse]

Le gouvernement des entreprises

Question : Existe t il le concept de CORPORATE GOVERNANCE (gouvernement des entreprises commercieles) dans la zone OHADA en general et au cameroun en particulier?

[Réponse]

SNC

Question : Qu'est-ce que la Société en Nom Collectif ?

[Réponse]

Sociétés

Question : A quoi coorespond la personnalité morale des sociétés & quels sont ses effets ?

[Réponse]

Sociétés

Question : comment peut-on classifier les sociétés ?

[Réponse]

Sociétés

Question : Au lieu d'interdire le compte courant d'associés( art 350 et s. AUDSC-GIE) n'aurait-il pas été judicieux pour le législateur de faire une distinction selon que le compte est débiteur ou créditeur? Merci

[Réponse]