Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique

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Professeur Paul-Gérard POUGOUE - Agrégé de Droit privé
Professeur François ANOUKAHA - Agrégé de Droit privé
Professeur Josette NGUEBOU TOUKAM - Agrégé de Droit privé Maître de conférences.

Questions-réponses sur le thème : Sociétés commerciales et GIE

Les socétés commerciales et les GIE

Question : Quelle est la différence ondamentale entre une socété commerciale et un GIE ?

[Réponse]

Appel publique à l'epargne!

Question : Quelles sont réellement les problemes posés par l'appel publique à l'épargne? quel est le gendarme des transactions boursières dans l'espace ohada? Y'at'il une jurisprudence relative à ces problemes ds l'espace ohada? ou puis la trouver?

[Réponse]

L'abus de la personnalité morale.

Question : Qu'est-ce que l'abus de la personnalité morale des sociétés commerciales? Quels sont les divers agissements relevant de l'abus de la personnalité morale des sociétés commerciales? Et comment doit se faire sa mise en oeuvre judiciaire (les titulaires de l'action, le régime probatoire, la prescription, l'autorité chargée d'apprécier l'existence de l'abus...)? J'ai lu dans un livre de droit que l'abus sociétaire contribue à apaiser les crises sociétaires, j'aimerais savoir comment. Plus encore, j'aimerais savoir comment l'abus sociétaire contribue-t-il avantageusement à l'évolution du droit des sociétés.

[Réponse]

Mode de fonctionnement d'une société commerciale

Question : Bonjour, Je souhaiterais savoir comment fonctionne une société commerciale . Merci

[Réponse]

Incompatibilité

Question : Un Agent d'Affaire, dont le statut lui confère la qualité d'auxiliaire de justice, peut-il accomplir des actes de commerce?

[Réponse]

Acte de Notaire

Question : Un Notaire ivoirien peut-il faire des actes de cession de part d'un actionnaire à un autre pour le compte d'une société implanté en CI et pour toutes les autres filiales du Groupe, implantées dans Différents pays (sachant que l'actionnaire cessionnaire est une société de droit Luxembourgeois)

[Réponse]

Augmentation de Capital

Question : Dans une société anonyme, une augmentation de capital en numéraire souscrite par un actionaire peut-elle être réalisée avec des créances de l'actionnaire sur la société ? L'utilisation des créances sur la société peut-elle être complétée par des espèces pour la libération des actions souscrite ? En d'autres termes le mot numéraire inclut-il les créances sur la société comme dans l'article 611 de l'acte unique ? Merci

[Réponse]

La non immatriculation d'un GIE

Question : Un GIE qui a omis de s'immatriculer peut-il procéder pour recouvrer ses créances à des actes d'exécution aux termes de l'article 872 de l'acte uniforme sur les sociétés comerciales et G.I.E?

[Réponse]