Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique

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Professeur Paul-Gérard POUGOUE - Agrégé de Droit privé
Professeur François ANOUKAHA - Agrégé de Droit privé
Professeur Josette NGUEBOU TOUKAM - Agrégé de Droit privé Maître de conférences.

Questions-réponses sur le thème : Sociétés commerciales et GIE

Convocation du commissaire aux comptes de la SA aux réunions du Conseil d'administration

Question : Le commissaire aux comptes doit-il être obligatoirement convoqué à toutes les réunions du Conseil d'administration?

[Réponse]

Question : Où se trouve le projet d'harmonisation du droit OHADA sur la concurrence? cette harmonisation est elle possible sans une intégration véritable des Etats de l'OHADA?

[Réponse]

Résidence du dirigeant de société

Question : Bonjour, je voudrais tout particulièrement vous remercier pour la merveilleuse idée. Aussi je vais vous poser une petite question que voici: est ce la législation OHADA a prévu des dispositions précises conernant l'obligation pour le dirigeant de société à résider dans le pays membre du siège de la société. Merci de votre réponse.

[Réponse]

Société anonyme

Question : Quels sont les modes d'administation de la SA dans l'acte uniforme ainsi que leur avantages et inconvenients.

[Réponse]

Création d'une Sarl

Question : Quels sont les critères à remplir pour créer une société anonyme à responsabilité limitée?

[Réponse]

Responsabilité du CAC

Question : Je voudrai savoir quel es la responsabilité du CAC lorsqu'une entreprise cotée donne des informations comptables manipulées aux investisseurs? Est-ce que OHADA a prévu des sanctions à cet effect?

[Réponse]

Question : Quel l'article de l'OHADA qui fait obligation aux sociétés anomynes de mettre en place un manuel de procedures

[Réponse]

La protection des entreprises commerciales

Question : Dans la mesure ou le droit ohada est né afin d'assurer une meilleure sécurité des affaires en afrique,quels sont les différents mécanismes de protections du patrimoine des entreprises commerciales du point de vue civil et pénales prévus par le législateur africain?

[Réponse]