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Fil d'information Newspress  News Press Le Parlement Européen souhaite réguler le marché des produits dérivés Parlement Européen-10/03/2010 12:40:00 Le marché hors cote des produits dérivés doit devenir plus transparent et faire l'objet d'une surveillance accrue. L'élément "risque" que comportent ces produits doit se refléter plus clairement dans leur prix, tandis qu'une distinction claire doit être faite entre le recours aux produits dérivés par des entités privées ou par des institutions financières. La commission des affaires économiques a examiné, lundi soir, un premier projet de résolution sur les mesures destinées à rendre les marchés de produits dérivés plus sûrs. Les députés ont vivement insisté sur des mesures visant les contrats d'échange sur défaut (CED). "Ceux qui ont bénéficié de la grande opacité du secteur ne verront pas notre projet d'un très bon oeil" a indiqué Werner Langen (PPE, DE), rapporteur, en soulignant le premier objectif qui est d'instaurer plus de transparence. Selon M. Langen, une approche équilibrée est nécessaire, faisant la distinction entre institutions financières et non financières, dont seule la première serait plus strictement réglementée. Il a estimé que les activités dérivées d'institutions non financières ne doivent être réglementées davantage que si elles proposent des produits à haut risque, ce qui exclut la plupart des instruments dérivés de couverture. Cette opinion a été partagée par la plupart des députés, bien que pour Kay Swinburne (ECR, UK), cette différenciation pourrait s'avérer plus compliquée qu'il n'y paraît initialement. M. Langen a également souligné qu'à l'avenir, les prix des produits dérivés devraient mieux refléter le risque qu'ils comportent et que ce risque ne devrait pas être supporté par les contribuables. Jusqu'à présent, le prix de ces produits a été sous-évalué en raison d'une sous-évaluation des risques. Le rapport préconise une indépendance accrue des chambres centrales de compensation à l'égard de leurs utilisateurs et il indique que ces entités ne devraient pas se retrouver en concurrence au niveau de l'évaluation du risque. Plusieurs députés ne se sont pas montrés partisans d'une plus grande indépendance des chambres de compensation. Pour Peter Skinner (S&D, UK), une telle perspective ne ferait qu'accroître la concentration du risque. Le projet de résolution fait précisément mention des CED et il souligne la nécessité de les soumettre à une entité de compensation centrale et indépendante, laissant aux régulateurs, le cas échéant, la possibilité d'interdire certains produits de ce type. Les députés ont estimé qu'il s'agit d'une question particulièrement délicate, sur laquelle les avis divergent. Leonardo Domenici (IT), au nom du groupe S&D, a insisté sur la nécessité d'une réglementation accrue des CED, dont la plupart sont spéculatifs. D'autre part, pour Sharon Bowles (ADLE, UK), la question des CED illustre particulièrement bien la nécessité de s'informer davantage avant de réglementer, peut-être en faisant fausse route. "Les volumes des CED n'ont guère changé du fait de la crise grecque, dès lors, qu'en savons-nous?" a-t-elle demandé. M. Langen souhaite également accroître les pouvoirs de l'Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés (AEVM), afin d'inclure la supervision et la réglementation des référentiels centraux. Les députés se sont également montrés divisés sur cette question, certains estimant que l'AEVM serait surchargée, alors que d'autres ont soutenu la proposition du rapporteur d'étendre les compétences de l'AEVM. M. Langen a affirmé que c'était la meilleure façon d'aborder les contrats bilatéraux qui ne passaient pas par les marchés boursiers. Enfin, bien qu'une réglementation mondiale dans ce domaine soit particulièrement souhaitable, la divergence des points de vue au niveau international indique que l'UE devrait également s'apprêter à faire cavalier seul. Le délai de dépôt des amendements est fixé au 24 mars. Une audition sur le sujet aura ensuite lieu le 27 avril. Le vote en commission parlementaire sur le projet de résolution est fixé au 4 mai. |
