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OHADA - Recouvrement des créances

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Auteur : Anne-Marie H. Assi-Esso et Ndiaw Diouf

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) • Prix : 45,00 €

Les procédures simplifiées de recouvrement de créances sont des voies par lesquelles un créancier peut obtenir un titre exécutoire c'est à dire une décision judiciaire de condamnation de son débiteur au paiement de la créance. En dépit de l'appellation "procédure de recouvrement" qui est trompeuse, les procédures simplifiées se distinguent des voies d'exécution dont elles ne constituent que le prélude. Les voies d'exécution, par contre, sont de véritables procédures par lesquelles un créancier impayé saisit les biens de son débiteur afin de les faire vendre et se payer sur le prix de vente ou de se faire attribuer lesdits biens. Elles constituent des procédés d'exécution forcée portant sur les biens du débiteur saisi.

L'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement du 10 avril 1998 consacre un premier livre aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre deux aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.

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