Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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OHADA - Droit commercial général

 
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Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé

Edition : Bruylant (20 novembre 2002) • Prix : 74,00 €

Le nouveau droit y est présenté sous tous les aspects : les actes de commerce, le commerçant, les incapacités d'exercer le commerce, les empêchements à l'exercice du commerce, la structure du registre du commerce et du crédit mobilier, les règles de tenue et de publicité, l'immatriculation, les autres inscriptions, le cadre légal de l'inscription, l'efficacité de l'inscription des sûretés mobilières, les conditions du bail commercial, le droit au renouvellement du bail, la nature juridique et les éléments constitutifs du fonds de commerce, l'exploitation du fonds de commerce, les opérations juridiques portant sur le fonds de commerce, la notion d'intermédiaire, la réglementation de l'activité d'intermédiaire, le commissionnaire, le courtier, l'agent commercial, la notion de vente commerciale, les règles applicables à la vente commerciale, le consentement des parties, le prix, le contenu des obligations, la sanction des obligations, le transfert de propriété, le transfert des risques.

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