Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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OHADA : Code bleu - Edition 2018

Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

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Auteur : Dieudonné Piih

Edition : Juriafrica (2018) • Prix : 84,40 €

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l'application des textes.

Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière dont l'objectif principal était l'intégration des normes IFRS. L'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS.

Elle est également mise à jour de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du dixième Acte Uniforme relatif à la Médiation, lesquels sont entrés en vigueur le 15 mars 2018. Les deux premiers textes tendent à renforcer la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA tandis que le dernier texte institue et formalise la médiation dans les Etats membres.

L'édition 2018 s'enrichie également de près de 400 nouvelles décisions rendues par la CCJA en 2016 et en 2017. Par exemple, en matière de contrat de transport de marchandises par route, la CCJA a défini la notion d'unité du contrat de transport et déterminé les conditions d'acquisition de la qualité de transporteur dans un contrat de transport successif. En ce qui concerne le droit commercial général, des précisions ont été apportées, notamment sur les conditions de versement de l'indemnité spéciale, des commissions et des dommages-intérêts à l'agent commercial et sur les modalités d'application de l'usage professionnel du bail. Dans le même domaine, la CCJA a renforcé les pouvoirs du juge en matière de fixation du montant des loyers ou de l'indemnité d'éviction lors de la révision ou de la résiliation du bail. Relativement au droit des sûretés, la Haute Cour a considéré en substance que le bailleur ne peut exercer son privilège sur les meubles garnissant les lieux loués que dans le cadre d'une saisie. Elle a reconnu que la forme de la mise en demeure du débiteur principal en cas d'appel de la caution n'a pas été précisée, et admet que cette dernière peut limiter son engagement dans un intervalle de temps précis. L'Auguste juridiction a assigné au garant, l'obligation de contrôler la demande de paiement du bénéficiaire, par sa transmission au débiteur principal, condition du paiement libératoire. Plusieurs autres décisions inédites ont été annotées sous divers articles de ce Code.

Sous la coordination de M. Piih Dieudonné, Responsable du recouvrement d'une banque multinationale, Enseignant vacataire à l'université de Douala, Doctorant en droit à l'Université Paris Descartes, Formateur, Conseil en propriété industrielle agrée OAPI, Avocat en stage ayant omis le serment.

Auteurs : Mme Ngameni épse Njoh Doris, Doctorante en droit à l'Université de Dschang (Cameroun), Rédacteur Jurisafrica, Me Thomas-Alain Mahob, Avocat, Rédacteur Juriafrica.

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