Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

 
livre-ohada-978-2343015910

Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.

Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €

L'industrie bancaire de l'espace OHADA est celle en vigueur dans les espaces sous-régionaux CEMAC et UEMOA. En effet, les pays membres de ces deux zones sont tous membres de l'OHADA. En l'absence d'une législation uniforme ohadienne sur l'activité bancaire, seules les normes édictées au gré des réformes par les organes de contrôle et de supervision en CEMAC et en UEMOA constituent l'essentiel de la réglementation. La pratique bancaire actuelle dans cet espace ohadien est également tributaire de cette absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, pour susciter l'investissement, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux avec les exigences combinées de célérité et de sécurité propres aux affaires. La modernisation de l'appareil bancaire est indispensable à toute renaissance de la confiance au sein de la population après les crises bancaires à répétition. Cet ouvrage est une contribution qui regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA. Ces règles ainsi que les us et pratiques bancaires gouvernent toutes les phases de l'industrie bancaire à savoir : l'accès à la profession bancaire ; l'exercice de la profession bancaire et le régime de la responsabilité du banquier ; la relation entre le banquier et sa clientèle et enfin, le traitement des établissements de crédit en difficulté.

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