Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements

 
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Auteur : Rodrigue NTUNGU

Edition : Editions L'Harmattan (5 janvier 2013) • Prix : 17,00 €

Cet ouvrage de 172 pages préfacé par le Pr. Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU (Universités de Kinshasa et Sorbonne) pose une problématique cruciale. L'auteur part de l'hypothèse selon laquelle la protection des investissements étrangers directs (IED) fournie par le droit international, depuis plusieurs décennies, a considérablement évolué en faveur de l'investisseur. Elle fait ainsi porter des contraintes nouvelles sur l'État d'accueil : ouverture des frontières, interdiction des pratiques discriminatoires et des mesures privatives de propriété, clauses du traitement national, etc.

De surcroît, la mondialisation et le capitalisme portés par les Sociétés Anonymes créent de nouvelles anxiétés pour les législateurs nationaux. Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus ; soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA se heurte, par conséquent, à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'État dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Voilà pourquoi le droit des investissements congolais est appelé à passer d'un régime réactif, basé sur la promotion et l'accueil des IED, à un régime proactif d'investissements. Ce dernier garantit les droits intangibles des investisseurs, anticipe des réponses aux problèmes de droit, agit sur des processus à venir et fait intervenir dans les pratiques incitatives de l'État les facteurs décisifs du succès, mais aussi l'analyse des risques juridiques.

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