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Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Le salarié actionnaire en droits Congolais, Ohada et Français : Analyse critique et comparative

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Auteur : Fabrice NSHINGU

Edition : Editions Universitaires Européenes (3 mai 2013) • Prix : 55,90 €

L'auteur s'est penché sur une étude comparative de l'actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l'achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir les fondements de l'actionnariat salarié (origines, définition, réglementation ainsi que les conséquences économiques et juridiques qu'il engendre au sein de l'entreprise et sur le statut du salarié) ; il a aussi relevé que l'arsenal juridique congolais se caractérisait par l'absence d'une législation spéciale sur l'actionnariat salarié. Toujours dans la même veine, il a décrié le mimétisme Ohadien face à l'évolution qu'a connu la loi française de 1998 avant de proposer des solutions pour une promotion plus incitative de l'actionnariat salarié en droit Ohada.

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