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Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du traité de l'OHADA
Auteur : N'Doningar Djimasna
Edition : Atelier National de Reproduction des Thèses (1janvier 2005) • Prix : 35,50 €
Les sûretés personnelles, selon l'article 2 de la Loi élaborée par l'O.H.A.D.A., consistent « en l'engagement d'une personne de répondre de l'obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du bénéficiaire de la garantie. » Comme telles, ce sont de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'elles donnent au créancier d'une obligation à terme l'assurance du recouvrement de sa créance. Mais cela suppose que ces sûretés ne souffrent pas elles-mèmes de défaillances susceptibles de mettre à mal leur efficacité. La problématique de cette thèse est de savoir si, eu égard aux contro-verses soulevées par l'interprétation et la pratique des sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande) en droit français, la réglementation issue du traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), signé à l'Ile Maurice le 17 octobre 1993, pourra contribuer au développement des échanges commerciaux en assurant, d'une part, la sécurité juridique du créancier et, d'autre part, en préservant le besoin essentiel en la matière qu'est la célérité. La réglementation africaine étant une reprise (améliorée ?) de la législation française, en ce qui concerne le cautionnement, et une consécration légale d'une nouvelle sûreté que la pratique des affaires rendait indispensable, concernant la garantie à première demande, une analyse exégétique de ce nouveau droit, en contemplation du droit français en la matière, permettra de mettre en relief cette efficacité. L'objectif poursuivi est de déboucher, à partir de ces analyses, sur une vision plus complète de la notion de la lettre de garantie et du cautionnement dans le droit de l'OHADA.