Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, volume 1

 
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Auteur : Philippe Fouchart

Edition : Bruylant (19 décembre 2000) • Prix : 44,62 €

Cet ouvrage est la première étude approfondie du système d’arbitrage mis en place en mars 1999 par l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique), qui est commun à 16 Etats africains, en majorité francophones. Sous la direction scientifique du Professeur Philippe Fouchard, il publie les actes du colloque qui s’est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999 à l’initiative du Centre René-Jean Dupuy, de l’Université Senghor d’Alexandrie. Ce système repose d’une part sur un régime juridique unique de l’arbitrage pour ces 16 pays, et d’autre part sur un mécanisme d’arbitrage facultatif qui leur est commun, administré et contrôlé par une institution internationale, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. La CCJA joue donc à la fois le rôle d’un Centre d’arbitrage et d’une juridiction régionale suprême chargée d’assurer l’exécution des sentences et l’interprétation uniforme du droit de l’OHADA.

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