Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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OHADA - Droit de l'arbitrage

 
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Auteur : Pierre Meyer

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

Fort de ses nombreuses années d'enseignement de l'arbitrage à Ouagadougou, l'auteur a développé la matière dans une perspective à la fois didactique, théorique et pratique. Sont successivement abordés : la notion d'arbitrage, les caractères de l'arbitrage, les sources de l'arbitrage, l'autonomie de la convention d'arbitrage, l'efficacité de la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, le déroulement de l'instance arbitrale, le fond du litige, la sentence arbitrale, les voies de recours contre la sentence arbitrale. L'étude est accompagnée d'une abondante bibliographie.

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