preloader

Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-09-16
Arrêt n° 20, Affaire : SAWADOGO Pelga dit Boukary c/ Société Tamoil Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 18/02/2005

Voies D'execution - Saisie Immobiliere - Vente - Jugement D'adjudication - Tiers Proprietaire - Action En Revendication De La Parcelle - Decheance - Action Mal Fondee - Appel - Exception De Fin De Non-recevoir - Chose Jugee - Procedure De Saisie Immobiliere - Appelant - Partie A L'instance Initiale (non) - Recevabilite De L'action (oui) - Procedure De Saisie Immobiliere - Contestations Et Incidents - Appelant - Partie A La Procedure De Saisie (non) - Application Des Articles 299 Et 308 Aupsrve (non) - Vente De La Parcelle - Demande Principale - Vente De La Chose D'autrui - Article 1599 Code Civil - Prescription De L'action (non) - Nullite De La Vente (oui) - Infirmation Du Jugement - Paiement Des Loyers - Expulsion

Article 299 Aupsrve
Article 308 Aupsrve
Article 1304 Code Civil Burkinabè
Article 1599 Code Civil Burkinabè

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la formation OHADA à Tillabéri le 20 mars 2024

Dans le cadre de la célébration des trente (30) ans de l'OHADA, La chambre de commerce, en collaboration avec l'ERSUMA, et l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a organisé en concert avec des experts un séminaire de formation à Tillabéri le 20 mars 2024 à l'endroit des professionnels du droit, notamment les magistrats, le greffier notaire et les huissiers de justice.

photo1

Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Omar Bongo

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités, le Club OHADA de l'Université Omar Bongo (CO-UOB) a organisé, le vendredi 8 mars 2024, à la bibliothèque de section de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques, sa cérémonie d'ouverture. À cet effet, dès 9h30, les étudiants épris du droit OHADA ont pris d'assaut la salle aménagée pour ladite cérémonie.

affiche

Chronogramme de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA - Abidjan 2024

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les passionnés du Droit OHADA que la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire, se déroulera selon le chronogramme ci-après...

Appel à contribution / AFRICA DEBT COWORKING 2024 : « Restructuration de la dette souveraine domestique des États de l'OHADA »

AFRICA DEBT COWORKING est un évènement annuel organisé par le Centre International de la Dette (CID) en partenariat avec International House for Economique and Social Promotion (IHESP) basé à Genève et au cours duquel les acteurs du marché de la dette débattent des enjeux, des risques de l'endettement, des solutions et des évolutions attendues du secteur.