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OHADA Case Law

1 réponse

(CM) - Arrêt de la Cour d’Appel de l'Ouest rendu le 12/03/2008

Arrêt n° 21/CIV, Affaire : Société British American Tabacco (B.A.T) contre Ritz Palace Nigth Club.

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OHADATA J-08-133

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30/07/2010
CLUB OHADA GABON / Compte rendu de la Conférence-débat sur le thème : « Le rôle et la responsabilité du Commissaire aux comptes au Gabon », le 22 juillet 2010 à 15h à l'Institut de l'Economie et des Finances ».

29/07/2010
Colloque international OHADA, les 2 et 3 septembre 2010 à Pointe-Noire, CONGO.

28/07/2010
Thèse soutenue par Jean-Didier YODE KAKALY le 7 juillet 2010 sur l'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.

27/07/2010
Compte rendu de la rencontre entre le Club OHADA Marrakech / MAROC et le Groupe MANAGEM.

25/07/2010
Antenne CLUB OHADA FES / MAROC.

23/07/2010
Communiqué Club OHADA GABON / Conférence du 22 juillet 2010 à l'Institut de l'Economie et des Finances (I.E.F.) sur le rôle et la responsabilité du commissaire aux comptes.

22/07/2010
Compte rendu de la 5ème rencontre mensuelle d§information et de sensibilisation sur le traité et les actes uniformes OHADA organisée par Cercle OHADA Burkina le 26 juin 2010 au CERPAMAD.

21/07/2010
CLUB OHADA GABON / Conférence débat le 22 juillet 2010 sur le rôle et la responsabilité du Commissaire aux Comptes au Gabon.

20/07/2010
8e forum EMA Invest les 21 et 22 octobre 2010 à Genève.

19/07/2010
Formation des professionnels comptables de la République Démocratique du Congo (RDC) à Cotonou (BENIN) : 2ème Edition du 09 au 13 août 2010.

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