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Jurisprudence OHADA

1 réponse

(CM) - Jugement du Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti rendu le 04/01/2007

Jugement n° 001/COM, Affaire : SIMO Pauline C/ Société E.P.A

Mots clés :
[INJONCTION DE PAYER - SIGNIFICATION DE L’ORDONNANC...]

OHADATA J-07-97

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08/08/2008
Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA ».

06/08/2008
Séminaire de formation portant sur le thème : « les enjeux de l'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route », les 5 et 6 septembre 2008 à Abidjan (COTE D'IVOIRE).

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04/08/2008
Nouvel ouvrage comptable intitulé Les Normes IPSAS et le Secteur Public : Normes comptables applicables aux Etats, municipalités, établissements Publics, organisations internationales.

03/08/2008
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29/07/2008
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Compte rendu du séminaire sur « le recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA : Stratégies et Techniques » / Ouagadougou (BURKINA FASO) / 30 juin au 04 juillet 2008.

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