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Jurisprudence OHADA

1 réponse

(CM) - Ordonnance du Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti rendu le 23/11/2006

Ordonnance n° 057/06-07, Compagnie financière de l'estuaire (COPFINEST) c/ TAMBA Gabriel, Observations Jean GATSI.

Mots clés :
[SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - OBLIGATION DE DEC...]

OHADATA J-07-84

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08/08/2008
Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA ».

06/08/2008
Séminaire de formation portant sur le thème : « les enjeux de l'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route », les 5 et 6 septembre 2008 à Abidjan (COTE D'IVOIRE).

05/08/2008
Compte rendu de la Finale de la 1<sup>ère</sup> édition du Concours « GENIES EN HERBE OHADA ».

04/08/2008
Nouvel ouvrage comptable intitulé Les Normes IPSAS et le Secteur Public : Normes comptables applicables aux Etats, municipalités, établissements Publics, organisations internationales.

03/08/2008
Compte rendu du Séminaire OHADA de Douala sur le thème : <I>« 10 années de recouvrement des créances dans l'espace OHADA »</I>.

29/07/2008
Séminaire sur les stratégies d'optimisation du recouvrement des impôts locaux dans l'espace OHADA / Douala (CAMEROUN) - 27 au 28 août 2008.

27/07/2008
OHADA / RCA / Compte rendu de l'Atelier OHADA des 26 et 27 mai 2008.

23/07/2008
Compte rendu du séminaire OHADA sur le droit de l'arbitrage / Lomé (TOGO) / 15 et 16 juillet 2008.

22/07/2008
Compte rendu du séminaire sur « le recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA : Stratégies et Techniques » / Ouagadougou (BURKINA FASO) / 30 juin au 04 juillet 2008.

21/07/2008
Séminaire de Formation à Abidjan du 18 au 22 août et du 15 au 19 septembre 2008 : Techniques et pratique de l'audit dans l'espace OHADA.

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