Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

193 décisions disponibles
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 26/11/2009

Ohadata J-10-191

Ordonnance n° 020/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : SCP HASSAN HACHEM ET FILS (Conseils: SCPA GUEDEL Ndiaye et Associés, Avocats à la Cour) contre Souleymane SOW (Conseil: Maître Abdou DIOP, Avocat à la Cour) Abdou DIOP (Conseils: Maîtres MAME Adama Gueye et Associés, Avocats à la Cour) YERO MBAYE Konaté (Conseil: Maître Boubacar Wade, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 55.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUÉRANT - ORDONNANCE DE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 12/11/2009

Ohadata J-10-190

Ordonnance n° 019/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : AMON GNIMA Marie Evelyne Yolande (Conseil: Maître ASSAMOI N'guessan Alexandre, Avocat à la Cour) contre SIDIBE Kangbet épouse DIOP (Conseils : SCPA CUIRO et Associés, Avocats à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 53.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUÉRANT - ORDONNANCE DE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 12/11/2009

Ohadata J-10-189

Ordonnance n° 018/2009/CCJA, Affaire : Compagnie Africaine de Travaux Maritimes et Fluviaux dite CATRAM (Conseil: Maître Bakari FOFANA, Avocat à la Cour) contre Mutuelle Agricole de Côte d'lvoire dite MACI (Conseil: Maître DAGO Alain Sem Hacini, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 12, juillet-décembre 2009, p. 51.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUÉRANT - ORDONNANCE DE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 12/11/2009

Ohadata J-10-188

Ordonnance n° 017/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : Monsieur TAYOU Esaïe Delors (Conseils : SCPNOUGWA ET KOUONGUENG, Avocats à la Cour) contre Société Elevage Madiesse Fils, Monsieur MBOUOBOUO Moïse et Madame MAKU Marcelline (Conseil : Maître JUJU KUOH Lucienne, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 49.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUÉRANT - ORDONNANCE DE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 30/07/2009

Ohadata J-10-186

Ordonnance n° 015/2009/CCJA, Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué et AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour) contre ETAT de COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 47.

Mots clés :

FRAIS DE JUSTICE - DROITS ET ÉMOLUMENTS - LIQUIDATION- TAXATION

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 12/11/2009

Ohadata J-10-185

Arrêt n° 047/2009, Affaire : Union Internationale de Banques en Guinée (UIBG) (Conseils : Cabinet Alpha Bakar BARRY, Avocats à la Cour) contre Etablissements Alpha Oumar BARRY, Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 39

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : ORDONNANCE DE SURSIS A EXECUTION RENDUE PAR LA COUR DE CASSATION SAISIE PAR UN POURVOI CON
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2009

Ohadata J-10-184

Arrêt n° 48/2009, Affaire : ASSIEHUE Acka (Conseils : SCPA Abel KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) contre COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DEL'OHADA (Conseils : SCPA ALPHA2000, Avocats à la Cour), Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, p. 32

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : STATUT DU PERSONNEL DE L'OHADA - DEMANDE DE PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE - RECOURS
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2009

Ohadata J-10-182

Arrêt n° 049/2009, Affaire : DAOUDA Sidibé (Conseil : Maître Hamidou Koné, Avocat à la Cour) c/ DIONKE Yaranangoré (Conseils : La SCP Doumbia-Tounkara, Avocats à la Cour).

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • SAISIE IMMOBILIÈRE

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 18.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - DEMANDE DE DISTRACTION D'IMMEUBLE SAISI PAR LE PROPRIÉTAIRE NON DÉBIT
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 12/11/2009

Ohadata J-10-181

Arrêt n° 045/2009, Affaire : Monsieur DIPLO DJOMAND Ignace (Conseil : Maître Francis Kouamé KOFFI,Avocat à la Cour) contre LABOREX-COTE D'IVOIRE S.A (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à la Cour), Recueil de jurisprudence CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 13

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : COMPETENCE DE LA COUR DE CEANS AU REGARD DE L'ARTICLE 14 DU TRAITE INSTITUTIF DE L'OHADA :
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2009

Ohadata J-10-179

Arrêt n° 052/2009, Affaire : Cabinet ERNST & YOUNG (Conseils : Cabinet Ludovic Désiré ESSOH, Avocats à Cour) contre Syndic de Liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances dite CSAR, Recueil de jurisprudence CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 5

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - EXPIRATION DU DELAI - IRRECEVABILITE DU POURVOI AU REGARD DE L'ARTI