Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

193 décisions disponibles
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 31/12/2009

Ohadata J-10-306

Arrêt n° 053, Affaire : Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien dite GITMA devenue GETMA c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Le Juris-Ohada n° 1/2010 (Janvier - Février - Mars), page 40.

Mots clés : PROCÉDURE - CCJA - RECOURS EN INTERPRÉTATION - RECOURS EXERCE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITION
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 26/11/2009

Ohadata J-10-305

Arrêt n° 051, Affaire : Société SODICAM S.A. (anciennement SCORE S.A) c/ M. - Le Juris-Ohada n° 1/2010 (Janvier - Février - Mars), page 32.

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : CCJA - RECOURS EN CASSATION - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES
   
Cour Suprême du Niger • Arrêt du 29/01/2004

Ohadata J-10-276

Arrêt n° 04-30/C, Affaire : BINCI contre Abdoulaye Baby Bouya

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : NIGER - COUR SUPREME - VOIES D'EXECUTION - SAISIE EXECUTION - APPLICATION DES ARTICLES 246
   
Cour Suprême du Niger • Arrêt du 22/01/2004

Ohadata J-10-275

Arrêt n° 04-024, Affaire : Elh. Balla Kalto Loutou et Etat du Niger, contre BIA Niger

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : NIGER - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME - APPLICATION DES ARTICLES 664 A 668 AUSCGIE - MOYEN
   
Cour Suprême du Niger • Arrêt du 28/07/2005

Ohadata J-10-274

Arrêt n° 05-181/C, Affaire : Société d'Aménagement et de Promotion Immobilière (SAPI), contre Me Mohamed Ali Diallo, Huissier de Justice

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : NIGER - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME - APPLICATION DES ARTICLES 47 ET 49 AUPSRVE - EXCEPT
   
Cour Suprême du Cameroun • Jugement du 24/04/2008

Ohadata J-10-254

Jugement n°332/CC, Compagnie d'Assurances les provinces réunies and NZOFOU Samuel

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - ARRET - APPLICATION DE l'AUPSRVE - POURVOI - COMPETENCE - COUR DE CA
   
Cour Suprême du Cameroun • Arrêt du 24/04/2008

Ohadata J-10-253

Arrêt n° 30/cc, Affaire : TCHOUANGA Louis contre C.C.A.R

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : AUPSRVE - VIOLATION - APPLICATION ET INTERPRETATION DES ACTES UNIFORMES - COMPETENCE - JUG
   
Cour Suprême du Cameroun • Arrêt du 21/08/2008

Ohadata J-10-252

Arrêt n° 134/civ, Affaire : TELEZING Jean DOZANG contre TADOUNLA Pierre

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : AUPSRVE - APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME - ARRET RENDU PAR UNE COUR D'APPEL - POURVOI - CO
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 10/03/2009

Ohadata J-10-227

Arrêt n° 39/09, Société TOGO et SHELL C/ ADANTO Komlan, ABIBOU Fataï, KPOGO Koffi, AMETEPE Yawo et autres

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION - VALIDITE DE LA SAISIE - EXPEDITION DE JUGEMENT AS