Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

CONTRATS ET OBLIGATIONS

30 décisions disponibles
Cour d'Appel de Daloa • Arrêt du 30/11/2005

Ohadata J-09-212

Arrêt n° 257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • ACTES DE COMMERCE

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 16/02/2007

Ohadata J-09-187

Arrêt civil et contradictoire n° 127, Affaire : Société Sogepie c/ Kouakou Konan Germain

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DÉLAIS DE GRÂCE • VENTE COMMERCIALE

Tribunal de Première Instance de Daloa • Jugement du 06/05/2005

Ohadata J-09-182

Jugement civil contradictoire n° 70 bis, Affaire : Berté Bakary c/ Bakary Draméra

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • ACTES DE COMMERCE

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 05/06/2002

Ohadata J-09-60

Jugement n° 166, Affaire : Gecer SARL c/ Burkina Moto

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • VENTE COMMERCIALE

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 28/02/2008

Ohadata J-09-37

Arrêt n° 002, Affaire : VEI Bernard c/ BICI-BAIL SA Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 2

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • CRÉDIT BAIL • INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/01/2006

Ohadata J-09-22

Arrêt n° 15, Affaire : Société Telecel Faso c/ Société Hortel Project

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • VENTE COMMERCIALE

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - COMMANDE DE MATERIEL - NON LIVRAISON -
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 06/07/2001

Ohadata J-09-08

Arrêt n° 53, Affaire : EROF c/ SGBB

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE NANTISSEMENT DU MARCHE - EXECUTION - SOLDE DEBITEUR
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Jugement du 26/10/2006

Ohadata J-08-209

Jugement civil et Contradictoire n° 53, Affaire : CAPLANA C/ FGCCC

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS