Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)

38 décisions disponibles
Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 13/11/2003

Ohadata J-09-291

Arrêt n° 623, Affaire : COLINA Conseil (Me Agnès OUNGUI) c/ DKIGUINDE YEMDAOGO (Me BERTHE MORY). Actualités juridiques n° 50, p. 287

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Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 13/11/2003

Ohadata J-09-290

Arrêt n° 613, Affaire : SIDAM Conseil (Me René BOURGOIN et Patrice K. KOUASSI) c/ ZEREGA NIAZIADE Nicole Conseil (Me SOMBO KOUAO). Actualités juridiques n° 50, p. 286

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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 21/12/2007

Ohadata J-09-50

Arrêt n° 160, Affaire : Union des Assurancesdu Burkina (UAB) c/ BASSONO Grégoire

Catégories : CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA) • INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 03/02/2005

Ohadata J-08-261

Arrêt n° 066/06, Affaire : SIDAM (SCPA MOISE - BAZIE - KOYO - ASSA - AKOH) c/ KAMAGATE Vazoumana. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 208. Note anonyme

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