Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Jurisprudence

 

CAUTIONNEMENT

39 décisions disponibles
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 07/04/2006

Ohadata J-09-23

Arrêt n° 84, Affaire : TAMBOURA Hamadoum c/ OUEDRAOGO Sibiri Joseph

Catégorie : CAUTIONNEMENT

Mots clés : SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - PRET BANCAIRE - CAUTION - PAIEMENT DE LA DETTE - AC
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 05/05/2006

Ohadata J-09-19

Arrêt n° 099, Affaire : BALLY Baba Saïd c/ BOA

Catégorie : CAUTIONNEMENT

Mots clés : SURETES - CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET INVISIBLE - CONDAMNATION AU PAIEMENT - APPEL - CONTRA
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 18/04/2003

Ohadata J-09-10

Arrêt n° 32, Affaire : Banque commerciale du Burkina (BCB) c/ Air Ivoire

Catégorie : CAUTIONNEMENT

Mots clés : SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - ACTION EN ANNULA
   
Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Ordonnance du 28/04/2006

Ohadata J-08-128

Ordonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf C/ BICIA-B

Catégories : CAUTIONNEMENT • DROIT DE RÉTENTION • SAISIE IMMOBILIÈRE

Tribunal de Grande Instance du Mfoundi • Jugement du 28/05/2003

Ohadata J-08-111

Jugement civil n° 516, Affaire : AMOUGOU KONO C/ BICEC)

Catégories : CAUTIONNEMENT • DÉLAIS DE GRÂCE

Tribunal de Première Instance de Daloa • Jugement du 28/05/2006

Ohadata J-08-40

Jugement n° 53, Jugement civil contradictoire, Affaire : Idrissa Koné C/ Kadjo André

Catégories : CAUTIONNEMENT • INJONCTION DE PAYER

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 16/02/2005

Ohadata J-07-227

Jugement n° 53/2005, NIKIEMA Arouna c/ Programme National d'Appui à la Réinsertion des Travailleurs des Déflatés (PNAR-TD).

Catégories : CAUTIONNEMENT • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJ
   
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 23/11/2005

Ohadata J-07-109

Jugement n° 470/2005, Affaire : SEBGO Moumouni c/ La Promotion de Développement Industriel, Artisanal et Agricole (PRODIA).

Catégories : CAUTIONNEMENT • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJ