Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

CAUTIONNEMENT

39 décisions disponibles
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Ohadata J-10-210

Arrêt n° 23, PAOLI Daniel Vincent et EBTPE c/ SGBB

Catégories : CAUTIONNEMENT • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - COMPTE COURANT -
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/12/2008

Ohadata J-10-126

Arrêt n° 060, TELECEL FASO c/ Spéro Stanislas ADOTEVI

Catégories : CAUTIONNEMENT • INJONCTION DE PAYER • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 18/08/2008

Ohadata J-10-123

Arrêt n° 67, EL Hadji BALIMA Lamoussa c/ BOA

Catégories : CAUTIONNEMENT • HYPOTHÈQUES

Mots clés : SURETES - SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - HYPOTHEQUE FORCEE JUDICIAIRE - ACTION EN
   
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 27/06/2007

Ohadata J-09-389

Jugement n° 085/2007, Affaire : EBTPE & PAOLI Daniel Vincent c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

Catégorie : CAUTIONNEMENT

Tribunal de Première Instance de Bouaflé • Jugement du 28/07/2005

Ohadata J-09-204

Jugement n° 113, Affaire : ADJEBI YOUAN CELESTIN c/ GVC WADAMA

Catégorie : CAUTIONNEMENT

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 27/05/2005

Ohadata J-09-196

Arrêt n° 550, Affaire : Novaplast CI c/ BIAO-CI

Catégories : CAUTIONNEMENT • INJONCTION DE PAYER

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 18/04/2007

Ohadata J-09-98

Jugement n° 106, Affaire : Bank of Africa c/ BALIMA Lamoussa

Catégories : CAUTIONNEMENT • HYPOTHÈQUES

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 15/03/2006

Ohadata J-09-86

Jugement n° 074, Affaire : SOMDA Jean Christophe c/ Banque Commerciale du Burkina

Catégories : CAUTIONNEMENT • HYPOTHÈQUES

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 18/05/2007

Ohadata J-09-51

Arrêt n° 102, Affaire : SANOU Mesmin c/ SGBB

Catégorie : CAUTIONNEMENT