Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

BAIL COMMERCIAL

271 décisions disponibles
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 05/09/2006

Ohadata J-10-167

Arrêt n° 135/06, Société ECOBANK-TOGO / Etablissements QUICK SERVICE SYSTEM

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - RENOUVEMMENT DU BAIL - REFUS - CONDITIONS - CONTESTATION - ARTI
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 05/09/2006

Ohadata J-10-166

Arrêt n° 0132/06, SINITECTOA SARL / EGLISE NOUVELLE VIE

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - VENTE DE L'IMMEUBLE - MAINTIEN DANS LES LIEUX
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 22/11/2007

Ohadata J-10-162

Arrêt n° 127/2007, MOUSSA Saïbou / DAOUDA Souley

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - SOUS-LOCATION - EXPULSION PAR VOIE D'ORDONNAN
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 10/02/2010

Ohadata J-10-139

Arrêt n° 032/REF, Affaire : Mme EKWALLA née BONGONGUI Régine contre LA CROIX DU SUD SARL

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE BAIL - EXPIRATION - ASSIGNATION - DEMANDE DE RENOUVE
   
Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba • Jugement du 03/12/2009

Ohadata J-10-137

Jugement n° 32/CIV TPI, Affaire : LEKEMO Benoît contre Mme NGAKOU Née NGUIMFO Brigitte

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - RESILIATION JUDICIAIRE - RESPECT DES FORMALITES (OUI) - RESILIATION DU B
   
Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 17/06/2009

Ohadata J-10-132

Arrêt n° 237/CIV, Affaire : Société La Plaza SARL contre SIMO de Baham et son épouse

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - RENOUVELEMENT DU BAIL - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT FORMULEE HORS DELAI (O
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 21/11/2008

Ohadata J-10-127

Arrêt n° 059, COMPAORE née GRÜNER Hans Yvette c/ SIMPORE née GNINGNIN Téné Rasmata

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL - BAIL A DUREE DETERMINEE -
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 15/05/2006

Ohadata J-10-121

Arrêt n° 33, CELTEL Burkina c/ DIOP Binta

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - CONTRAT A DUREE DETERMINEE - TACITE RECONDUCT
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 17/03/2008

Ohadata J-10-113

Arrêt n° 29/08, SANOU Issa c/ BARRY Omar

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - CONTRAT VERBAL - MISE EN VALEUR DE LA PARCELL
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/06/2009

Ohadata J-10-79

Arrêt n° 041/2009, Audience publique du 30 juin 2009, Pourvoi n° 076/2006/PC du 22 septembre 2006, Affaire : Monsieur KOBLAN AKOMCI (Conseil : Maître Koudou GBATE, Avocat à la Cour) contre Madame AKA BERTIN née Thérèse Eliane AKISSI (Conseils : SCPA AMON-RAUX & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 109

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 52 DU CODE IVOIRIEN DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRAT