Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

BAIL COMMERCIAL

271 décisions disponibles
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 27/10/2008

Ohadata J-10-270

Arrêt n° 178/REF, Sieur LOTTIN ELIMBI Charles Ernest Adolphe C/ Sieur ABWA Bernard Ernest

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - PROCEDURE DE RESILIATION - RESILIATION JUDICI
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 04/02/2008

Ohadata J-10-261

Arrêt n° 022/C, Affaire : TENE NDEFFO Armand contre Succession MASSOMA MBONGO Antoine

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - NON RESPECT DES CLAUSES DU BAIL ( NON PAIEMEN
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 03/11/2008

Ohadata J-10-256

Arrêt n° 132/CC, Affaire : NZEPANG Pierre René contre Dame NGANJIP née CHIMI Elise

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - EXPULSION - PROCEDURE - MISE EN DEMEURE - NON
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 17/11/2008

Ohadata J-10-255

Arrêt n° 194/réf, Société UTRAS CAMEROUN SARL C/ Dame Charlotte Ndongo

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - VENTE DE L' IMMEUBLE LOUE - FIN DU CONTRAT DE
   
Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 17/10/2008

Ohadata J-10-250

Arrêt n° 363/civ/bis, Affaire : MVOGO MVOGO Serges Jean Guy contre TSUDJO KAMGA Hilaire

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - NON PAIEMENT DES LOYERS - BAILLEUR OBTENANT UNE ORDONNANCE D'OUVERTURE D
   
Tribunal de commerce de Brazzaville • Jugement du 24/04/2009

Ohadata J-10-247

Jugement, Affaire : Société E.T c/ S.F, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 3, p. 62, observations d'Inès Févilliyé

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - BAIL ET VENTE RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE - COMPETENCE DU TRIBUNAL DE
   
Cour d'Appel de Cotonou • Arrêt du 09/11/2006

Ohadata J-10-246

arrêt civil moderne n° 2006-001/CM/CA-AB, Affaire : Madame GBAKOUE Aimée née KPANKON contre 1/ Madame TESSY Nicole épse ADFLAKOUN ; 2/ La Mairie de Bohicon représentée par le Maire

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : BAIL A USAGE COMMERCIAL ENTRE UNE COMMUNE ET L'APPELANTE RELATIVEMENT A UNE LOGETTE DE MAR
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009

Ohadata J-10-217

Arrêt n° 041/99, KABRE Boureima Georges c/ Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B)

Catégories : BAIL COMMERCIAL • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 21/11/2008

Ohadata J-10-195

Arrêt n° 059, COMPAORE née GRÜNER Hans Yvette c/ SIMPORE née GNINGNIN Téné Rasmata

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL - BAIL A DUREE DETERMINEE -
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 03/02/2009

Ohadata J-10-174

Arrêt n° 017/2009, AYIGAH A. Kokou / Dame AMOUZOUGAN Ayélégan épouse DOSSEY et AMOUZOUGAN Assiobo

Catégorie : BAIL COMMERCIAL

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - BAIL DE TERRAIN NON BATI - AUTO