Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

6 décisions disponibles
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 16/03/2001

Ohadata J-02-183

Arrêt n° 324, Affaire Camara Lancei c/ Ahmad Hussein.

Catégorie : UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Ecodroit, n° 12, juin 2002, p. 34.

Mots clés : UEMOA - LOI SUR LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT - CHEQUE - PAIEMENT A VUE - FONCTION DE GARANT
   
Cour de Justice de l'UEMOA • Arrêt du 20/01/2001

Ohadata J-02-88

Arrêt n° 1, Société des ciments du Togo c/ Commission de l'UEMOA.

Catégorie : UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

ECODROIT, n° 6, décembre 2001, p. 44.

Mots clés : UEMOA - DECLARATION DE LA COMMISSION DE SON INCOMPETENCE POUR ENJOINDRE AUX ETATS MEMBRES
   
Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 02/02/2000

Ohadata J-02-62

Avis n° 001, Observations Yawovi BATCHASSI.

Catégorie : UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Mots clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - AVIS - PROJET DE CODE COMMUNAUTAIRE DES INVESTISSEMENTS DE L
   
Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 20/05/1997

Ohadata J-02-61

Avis n° 001/97 sur le projet de loi organique relative aux lois de finances et le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique.

Catégorie : UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Mots clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - HARMONISATION DES LOIS DE FINANCES ET DES COMPTABILITES PUBL
   
Cour de Justice de l'UEMOA • Avis du 27/06/2000

Ohadata J-02-32

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

Catégorie : UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Mots clés : UEMOA - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES