Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

TRANSPORT DE MARCHANDISES

8 décisions disponibles
Cour d'Appel de Zinder • Arrêt du 27/04/2006

Ohadata J-10-289

Arrêt n° 24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES

Mots clés : TRANSPORT - CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - PERTE DE MARCHANDISES - REMBO
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 28/01/2009

Ohadata J-10-108

Arrêt n° 04/09, KIEMTORE Rasmané c/ La Société nationale de Transit de Burina (SNTB)

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES

Mots clés : TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - CONTRAT - LIVRAISON DE LA MARCHANDISE - PAIEMENT PAR
   
Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 14/06/2006

Ohadata J-09-88

Jugement n° 195, Affaire : Société Agf Togo Assurances c/ FOFANA AMSSATA MASSE

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES

Tribunal de Première Instance de Bafoussam • Jugement du 01/02/2008

Ohadata J-08-155

Jugement civil n° 9, Affaire : TEGOUM Jules C/ LONGTIO Joseph

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES

Cour d'appel de Bangui • Arrêt du 19/05/2006

Ohadata J-07-239

Arrêt commercial n° 068, Affaire : Société de Transport Internationale (STI), Me DOUZIMA LAWSON, appelante CONTRE les consorts AMBASSA Bidias, Me BIZON / Me GOUNGAYE, intimés. Intervenante forcée : AGF, Me GBIEGBA. Commentaires de Me Crépin Mboligoumba, avocat à la cour.

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES

Mots clés : CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - MARCHANDISES
   
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 05/04/2006

Ohadata J-07-135

Jugement n° 153/2006, Brasseries du Burkina (BRAKINA) c/ La société LOCAMAT SARL et CARRON Charles Christian

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES