Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

201 décisions disponibles
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/12/2008

Ohadata J-10-194

Arrêt n° 060, TELECEL FASO c/ Spéro Stanislas ADOTEVI

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2009

Ohadata J-10-183

Arrêt n° 050/2009, Affaire : Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF (Conseils : Maître NOULOWE Michel et Celestin NZALA,Avocats à la Cour) contre Société ARENAS NEGOCE International dite ANI (Conseil : Maître Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour), Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 23

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - LIQUIDATION DE LA SOCIETE - RESPONSABILITE DU LIQUIDATEUR - ACTION
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 17/03/2009

Ohadata J-10-169

Arrêt n° 43/09, BIA-TOGO / Société NOSOCO-TOGO SARL

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - SOCIETE - TRANSFOR
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 28/05/2009

Ohadata J-10-158

Arrêt n° 089/09, SE2M-TOGO et SE3M-TOGO / Société SDV TOGO, Société SOCOPAO SA, Société Participaciones Ibero Internacionales

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - CONSEIL D'ADMINIST
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 26/03/2009

Ohadata J-10-155

Arrêt n° 044/09, Sieur HOUNKPEDJI Kassia / Société RAINER Automobile, Sieur RAINER Bail

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - QUALITE D'ASSOCIE - DETENTION DE PARTS SOCIALES DROIT D
   
Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 14/06/2005

Ohadata J-10-154

Arrêt n° 263, BANK OF AFRICA c/ BONNEAU.- Revue EDJA n° 76 Janvier - Février - Mars 2008, p. 75

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés :

SOCIÉTÉ ANONYME - DIRECTEUR GÉNÉRAL -. CONTRAT DE TRAVAIL - CUMUL POSSIBLE

   
Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 06/11/2007

Ohadata J-10-153

Arrêt n° 472, ELTON S.A. c/ S.- Revue EDJA n° 76 Janvier - Février - Mars 2008, p. 80. Note Doudou NDOYE, Avocat

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : SOCIETE ANONYME - DIRECTEUR GENERAL - INVOCATION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL - ABSENCE DE TACH
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 19/02/2010

Ohadata J-10-140

Arrêt n° 020/C, Affaire : Mme NGO TOM Perpétue & autres contre Société Total, Mr NTOMA Louis Roi

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ACTIONS - CESSION - ABSENCE DE PREUVE DE LA CESSION - IRRECEVABILI
   
Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 05/11/2008

Ohadata J-10-134

Arrêt n° 380/CIV/2008, Affaire : KAGO LELE Jacques c/ TCHOUPO Christophe

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés :

SOCIETE COMMERCIALE - SOCIETE DE FAIT- PREUVES (OUI) - CONSTATATION DE L'EXISTENCE