Jurisprudence
ARBITRAGE
75 décisions disponibles
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 19/11/2008
Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 165.
Mots clés : POURVOI EN CASSATION FONDE SUR L'OMISSION DE STATUER PAR LA CCJA - MOYEN NON FONDÉ - REJET DU POURVOI DE LA CCJA
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008
Catégorie : ARBITRAGE
Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.
Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ DE LA CONVENTION - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ARBITRALE (OUI)
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 25/07/2003
Catégorie : ARBITRAGE
Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 13/06/2002
Catégorie : ARBITRAGE
Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 16/05/2008
Catégorie : ARBITRAGE
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 19/07/2007
Catégorie : ARBITRAGE
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/07/2008
Catégorie : ARBITRAGE
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/07/2008
Catégorie : ARBITRAGE
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 17/07/2008
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008
Catégorie : ARBITRAGE