Jurisprudence

Ohadata J-10-46

Ordonnance n° 04/2008/CCJA, Dossier n° 097/2008/PC Affaire : Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdon DEGUENON, Avocat à la Cour) c/ Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 165.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION FONDE SUR L'OMISSION DE STATUER PAR LA CCJA - MOYEN NON FONDÉ - REJET

DU POURVOI DE LA CCJA

Ohadata J-09-300

Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)

Catégorie : ARBITRAGE

Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.

Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D

E LA CONVENTION - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ARBITRALE (OUI)

Ohadata J-09-293

Arrêt n° 1060, Affaire : M. VUARCHEX Jacques Pascal (Mes Yves N'DIA) c/ Société Nouvelle de A dite S.N.G.(Me Jules AVLESSI). Actualités juridiques n° 51, p. 326. Note François Komoin

Catégorie : ARBITRAGE

Ohadata J-09-289

Arrêt n° 501, Affaire : Société SICAFCA SA (SCPA ABELKASSI et Associés) c/ Société J. ARON et Compagnie (U.K.) (Me Charles DOGUE ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques, n° 50, p. 285

Catégorie : ARBITRAGE

Ohadata J-09-124

Arrêt n° 060/C, Affaire : M. TANKO Jean, Dame TANKO née NDOUHEU c/ Société Pro PME Financement SA

Catégorie : ARBITRAGE

Ohadata J-09-104

Arrêt n° 028/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 64/2005/PC du 7 décembre 2005, Affaire : Société Nestlé Sahel (conseil : Maître Medafe Marie Chantal, avocat à la Cour) c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS (conseil : Maître Frank Didier Toe, avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 62. Penant n° 867, p. 226. Note Bakary DIALLO

Catégorie : ARBITRAGE

Ohadata J-09-83

Arrêt n° 45, Affaire : Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 60

Catégorie : ARBITRAGE

Ohadata J-09-82

Arrêt n° 44, Affaire : Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ 1°) Atlantique Telecom SA ; 2°) Telecel Benin SA Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 52

Catégorie : ARBITRAGE

Ohadata J-09-81

Arrêt n° 43, Affaire : Monsieur Dame SARR c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p.46

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Ohadata J-09-46

Arrêt n° 020, Affaire : S. c/ 1°) I. ; 2°) K. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 35

Catégorie : ARBITRAGE