Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

ARBITRAGE

75 décisions disponibles
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 19/11/2008

Ohadata J-10-46

Ordonnance n° 04/2008/CCJA, Dossier n° 097/2008/PC Affaire : Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdon DEGUENON, Avocat à la Cour) c/ Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 165.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION FONDE SUR L'OMISSION DE STATUER PAR LA CCJA - MOYEN NON FONDÉ - REJET
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008

Ohadata J-09-300

Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)

Catégorie : ARBITRAGE

Actualités juridiques, n° 63, p. 147. Note François KOMOIN, Magistrat.

Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION DE CESSION - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ D
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 24/04/2008

Ohadata J-09-46

Arrêt n° 020, Affaire : S. c/ 1°) I. ; 2°) K. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 35

Catégorie : ARBITRAGE