Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

6 décisions disponibles
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 18/08/2008

Ohadata J-10-265

Arrêt n° 152/REF, Affaire : Dame NGANDJEU née MAKUETCHE Pauline contre NGANDJEU Thomas

Catégories : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - SAISIE DE REMUNERATION ( NON
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 28/06/2005

Ohadata J-08-80

Arrêt n° 682, Affaire : M. Y. C/ Mme A. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 36

Catégorie : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 08/02/2007

Ohadata J-07-95

Ordonance 44/07, Sté APRO TECHNIQUE INDUSTRIE (ATI) Sarl. C/ CAMTEL

Catégories : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - CONDITIONS - REUNION (NON) - NULLITE DU PROCES-VERBAL DE SAISIE ET DE
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 06/05/2005

Ohadata J-07-33

Arrêt n° 506, AFFAIRE G.J c/ L.K, Le uris-Ohada, n° 4/2006, p. 37

Catégorie : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE DE REMUNERATION - JUSTIFICATION D'UN TITRE EXECUTOIRE (NON) -
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/03/2000

Ohadata J-06-125

Arrêt civil contradictoire n° 407, AFFAIRE KOUASSI GREGOIRE (Me DAGO DJIRIGA MICHEL) C/ SONARECI ET AGENCE CENTRALE COMPTABLE

Catégorie : SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Mots clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION - SAISIE DES REMUNERATIONS - CONCILIATION P