Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

NANTISSEMENTS

9 décisions disponibles
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 22/06/2006

Ohadata J-10-164

Arrêt n° 85/06, Liquidation Compagnie Air Afrique / Société Aéroport Lomé Tokoin (SALT)

Catégorie : NANTISSEMENTS

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT - PROCES-VERBAL DE CONCILIATION - TITRE EXECUTOIRE -
   
Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 01/09/2008

Ohadata J-09-128

Arrêt n° 111/CREANCE, Affaire : Monsieur BIBEHE Alphonse Joseph c/ Commercial Bank of Cameroon

Catégorie : NANTISSEMENTS

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 16/03/2007

Ohadata J-09-52

Arrêt n° 053, Affaire : Financièredu Burkina (FIB) c/ OUEDRAOGO Fatimata & CHU Yalgado OUEDRAOGO

Catégorie : NANTISSEMENTS

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 22/03/2006

Ohadata J-07-134

Jugement n° 130/06, La Financière du Burkina (FIB) c/ OUEDRAOGO Fatimata et le Centre Hospitalier Universitaire

Catégorie : NANTISSEMENTS

Tribunal de Première Instance de Daloa • Ordonnance du 07/09/2005

Ohadata J-07-34

Ordonnance de référé n° 28, affaire EDK c/ M I, Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 39

Catégorie : NANTISSEMENTS

Mots clés : DROIT DES SURETES - NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE PREUVE DU NANTISSEMENT NON RAPPORTE
   
Tribunal de Première Instance de Daloa • Jugement du 07/09/2005

Ohadata J-07-19

Jugement n° 29, Affaire : H.A.T c/ M. I.

Catégorie : NANTISSEMENTS

Le Juris Ohada, n° 3/2006, p. 38.

Mots clés : DROIT DES SÛRETÉS - NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE - RÉALISATION - PREUVE DU NANTISSEME
   
Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 04/01/2000

Ohadata J-06-84

Arrêt n° 0, Société Charbonnage du Sénégal dite CDD (Me Soulève BAYE, Me Abdou Khaly C/ CBAO (Me Babacar NIANG)

Catégorie : NANTISSEMENTS

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - INSCRITION AU RCCM ET REALISATION DE MATERIEL PROFESSIONNEL NAN
   
Tribunal de Première Instance de Bamako • Jugement du 24/06/2004

Ohadata J-06-04

Jugement n° 48, BALLY S.A c/ BICIM.

Catégorie : NANTISSEMENTS

Mots clés : SURETÉS - NANTISSEMENT DE STOCK DE MARCHANDISES - NON RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DU B
   
Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 27/05/1999

Ohadata J-02-87

Arrêt n° 113, MP c/ Kochman Salim.

Catégorie : NANTISSEMENTS

ECODROIT, novembre 2001, n° 5, p. 56, note François Komoin.

Mots clés : NANTISSEMENT - DETOURNEMENT D'OBJETS NANTIS - TIERS DETENTEUR - CONDITIONS D'APPLICATION D