Jurisprudence
NANTISSEMENTS
9 décisions disponibles
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 22/06/2006
Catégorie : NANTISSEMENTS
Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT - PROCES-VERBAL DE CONCILIATION - TITRE EXECUTOIRE - VALEUR - TITRE CONSTITUTIF DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE - ARTICLE 33 AUPSRVE - FORMALITES REQUISES - ARTICLE 51 AUDCG
Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 01/09/2008
Catégorie : NANTISSEMENTS
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 16/03/2007
Catégorie : NANTISSEMENTS
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 22/03/2006
Catégorie : NANTISSEMENTS
Tribunal de Première Instance de Daloa • Ordonnance du 07/09/2005
Catégorie : NANTISSEMENTS
Mots clés : DROIT DES SURETES - NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE
PREUVE DU NANTISSEMENT NON RAPPORTEE - REALISATION (NON)
Tribunal de Première Instance de Daloa • Jugement du 07/09/2005
Catégorie : NANTISSEMENTS
Le Juris Ohada, n° 3/2006, p. 38.
Mots clés : DROIT DES SÛRETÉS - NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE - RÉALISATION - PREUVE DU NANTISSEMENT (NON)
Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 04/01/2000
Catégorie : NANTISSEMENTS
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - INSCRITION AU RCCM ET REALISATION DE MATERIEL PROFESSIONNEL NANTI (OUI) - JURIDICTION COMPETENTE - RECOUVREMENT EN PERIL - COMPETENCE DU JUGE DES REFERES (OUI)
Tribunal de Première Instance de Bamako • Jugement du 24/06/2004
Catégorie : NANTISSEMENTS
Mots clés : SURETÉS - NANTISSEMENT DE STOCK DE MARCHANDISES - NON RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DU BIEN NANTI - RÉALISATION DU BIEN NANTI - CRÉANCIER POURSUIVANT AUTEUR DU DÉLIT DE DISPOSITION DE BIEN D'AUTRUI
Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 27/05/1999
Catégorie : NANTISSEMENTS
ECODROIT, novembre 2001, n° 5, p. 56, note François Komoin.
Mots clés : NANTISSEMENT - DETOURNEMENT D'OBJETS NANTIS - TIERS DETENTEUR - CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 402 DU CODE PENAL
