Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

7 décisions disponibles
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/06/2008

Ohadata J-10-130

Arrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS

Catégories : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANSPORT - CONTENEUR FRIGORIFIQUE - LIVRA
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/03/2002

Ohadata J-02-72

Arrêt n° 10/2002, Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB.

Catégorie : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre-décembre 2002, p. 33. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 23.

Mots clés : JUGEMENTS ET ARRETS - INSUFFISANCE OU CONTRARIETE DE MOTIFS (NON) - OUVERTURE A CASSATION