Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

INJONCTION DE PAYER

529 décisions disponibles
Cour d'Appel de Zinder • Arrêt du 27/04/2006

Ohadata J-10-290

Arrêt n° 27, Affaire : Société Sahel Compagnie (SOSACO), contre Elhadji A.A. opérateur économique à Agadez.

Catégories : INJONCTION DE PAYER • SAISIE CONSERVATOIRE

Mots clés : VOIES D'EXÉCUTION - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - NON RESPECT DES DÉLAIS - IRRECEVABI
   
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 04/10/2006

Ohadata J-10-286

Arrêt n° 95, Affaire : Elhadji R.S. contre Elhadji A.O... et CARITAS Développement Niger. Observations Joseph ISSA SAYEGH Professeur

Catégories : INJONCTION DE PAYER • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTRAT DE COMMISSION - INJONCTION DE PAYER - SAISIE ATTRIBUTION DE CR
   
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 29/04/2002

Ohadata J-10-281

Arrêt n° 98, Affaire : Z.M. contre ELHADJI Z.I

Catégorie : INJONCTION DE PAYER

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - EXCEPTION DE NULLITE DE L'OPPOSITIO
   
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 26/10/2001

Ohadata J-10-277

Arrêt n° 268, Affaire : A.H. contre M.S

Catégorie : INJONCTION DE PAYER

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SIGNIFICATION - DECHEANCE DU DROIT
   
Tribunal de première instance de Port-Gentil • Ordonnance du 25/06/2010

Ohadata J-10-243

Ordonnance du juge de l'exécution, Société SATRAM (Me Yenou) c/ Liensol Thierry (Me D'Almeida)

Catégories : INJONCTION DE PAYER • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - ACTE DE SAISIE - ABSENCE D'INDICATION DU DOMICILE DU SAIS
   
Cour d'Appel de Libreville • Arrêt du 08/07/2010

Ohadata J-10-242

Arrêt n° ...9/10, Affaire : Société GABCEL (Me ISSEMBE) contre SAMBA SALE (Me FOUMANE)

Catégories : INJONCTION DE PAYER • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - MENTIONS DE LA REQUETE RELATIVES AUX ELEMENTS DE LA CREANCE - ABSENC
   
Cour d'Appel de Libreville • Arrêt du 25/02/2010

Ohadata J-10-241

Arrêt n° ...9/10, Affaire : Société nationale des Bois du Gabon (SNBG) (Me TATY) c / Société Tropical Trading Company (TTCO) (Me MEKAM'N et EFFAH)

Catégorie : INJONCTION DE PAYER

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - INTERVENTION D'UNE CONCILIATION EN VUE D'UN REGLEMENT AMIABLE ENTRE