Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

HYPOTHÈQUES

43 décisions disponibles
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 09/07/2008

Ohadata J-10-262

Arrêt n° 125/REF, Affaire : Monsieur DJEUYAG Abraham contre sieur HAMA ANDREW

Catégories : HYPOTHÈQUES • ACTES UNIFORMES

Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUE - INSCRIPTION PROVISOIRE DHYPOTHEQUE - DROIT APPLICABLE - DROIT NATIO
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 07/07/2008

Ohadata J-10-260

Arrêt n° 086/CC, Affaire : MRS TSEDI NENGOUE ET AUTRES Contre AFRILAND FIRST BANK SA

Catégories : HYPOTHÈQUES • SAISIE IMMOBILIÈRE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE IMMOBILIERE - PROCEDURE D'EXPROPRIATION FORCEE - NULLI
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 18/06/2009

Ohadata J-10-208

Arrêt n° 100, Société Générale des Banques au Burkina (SGBB) c/ NASSER Basma

Catégorie : HYPOTHÈQUES

Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUES - HYPOTHEQUES CONVENTIONNELLES - INSCRIPTION HYPOTHECAIRE - HYPOTHEQ
   
Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba • Ordonnance du 18/03/2009

Ohadata J-10-136

Ordonnance n° 05/REF, Affaire : FENGYEP René contre La société commerciale de Banque du Cameroun (SCB SA)

Catégorie : HYPOTHÈQUES

Mots clés : HYPOTHEQUE - HYPOTHEQUE JUDICIAIRE - INSCRIPTION PROVISOIRE - DEMANDE DE MAIN LEVEE - COMP
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 18/08/2008

Ohadata J-10-123

Arrêt n° 67, EL Hadji BALIMA Lamoussa c/ BOA

Catégories : HYPOTHÈQUES • CAUTIONNEMENT

Mots clés : SURETES - SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - HYPOTHEQUE FORCEE JUDICIAIRE - ACTION EN
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 09/04/2008

Ohadata J-10-119

Arrêt n° 07/08, CAMARA Alassane c/ Bank Of Africa

Catégorie : HYPOTHÈQUES

Mots clés : SURETES - HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE - CONVENTION DE COMPTE COURANT AVEC CAUTIONNEMENT HYP
   
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 05/12/2007

Ohadata J-09-386

Jugement n° 122/2007, Affaire : KORBEOGO Noufou c/ Mme KABORE Aminata & la Banque commerciale du Burkina (BCB)

Catégorie : HYPOTHÈQUES

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 18/04/2007

Ohadata J-09-98

Jugement n° 106, Affaire : Bank of Africa c/ BALIMA Lamoussa

Catégories : HYPOTHÈQUES • CAUTIONNEMENT

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 20/12/2006

Ohadata J-09-95

Jugement n° 368, Affaire : Banque internationale du Burkina c/ BARRO Hadou

Catégorie : HYPOTHÈQUES