Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Jurisprudence

 

EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

148 décisions disponibles
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 10/03/2009

Ohadata J-10-227

Arrêt n° 39/09, Société TOGO et SHELL C/ ADANTO Komlan, ABIBOU Fataï, KPOGO Koffi, AMETEPE Yawo et autres

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION - VALIDITE DE LA SAISIE - EXPEDITION DE JUGEMENT AS
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 01/09/2009

Ohadata J-10-226

Arrêt n° 138/09, BIA-TOGO C/ Me Komivi Tchapo BOTOKRO

Catégorie : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - ORDONNANCE DE TAXE REVETUE DE LA FORMU
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 12/11/2009

Ohadata J-10-185

Arrêt n° 047/2009, Affaire : Union Internationale de Banques en Guinée (UIBG) (Conseils : Cabinet Alpha Bakar BARRY, Avocats à la Cour) contre Etablissements Alpha Oumar BARRY, Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 14, juillet-décembre 2009, p. 39

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : ORDONNANCE DE SURSIS A EXECUTION RENDUE PAR LA COUR DE CASSATION SAISIE PAR UN POURVOI CON
   
Cour d'Appel de Lomé • Arrêt du 17/07/2007

Ohadata J-10-168

Arrêt n° 22/07, SOEXIMEX / PRAKRASH Sathian, AWUDJA William, BICTOGO Moumini, Société Côte d'ivoire Fruits SA

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE VENTE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - ACTION EN DISTRACTION - JUGE DES REFERES - DROIT DE PROPRIETE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/04/2009

Ohadata J-10-70

Arrêt n° 023/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 044/2007/PC du 30 mai 2007, Affaire : ETAT DE COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour) contre Ayants droit de BAMBA Fétigué & AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 77

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • SAISIE ATTRIBUTION • SAISIE CONSERVATOIRE

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 106 DU CODE IVOIRIEN DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRA
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 20/11/2008

Ohadata J-10-38

Arrêt n° 048/2008, Audience publique du 20 novembre 2008, Pourvoi n° 017/2006/PC du 28 mars 2006, Affaire : KHEIR Ali (Conseil : Maître NIANGADOU Aliou, Avocat à la Cour) contre 1°) Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM (Conseils : SCP OUATTARA et BILE, Avocats à la Cour), 2°) Madame DIBY Irène.- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 125

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE CONSERVATOIRE

Mots clés : VIOLATION DE L'ARTICLE 140 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFI
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/12/2008

Ohadata J-10-35

Arrêt n° 061/2008, Audience publique du 30 décembre 2008, Pourvoi n° 098/2004/PC du 14 septembre 2004, Affaire : El Hadj Mamadou Alseny BAH (Conseils : Maîtres Georges Sidibé DESTEPHEN et Bassirou BARRY, Avocats à la Cour) contre 1) El Hadj Mamadou Lamine DIALLO, 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A (Conseil : Maître Joseph KOLEMOU, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 95

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • SAISIE ATTRIBUTION • SAISIE IMMOBILIÈRE

Mots clés : RECEVABILITÉ DU RECOURS EN CASSATION AU REGARD DE L'ARTICLE 28, ALINÉA 1 DU RÈGLEMENT DE P
   
Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 18/07/2002

Ohadata J-10-09

Ordonnance de référé n° 176/02 - 1ère CCIV, Dossier N° 312/2001/R.G. - Madame Bai AVLESSI née MONTCHO (Me Sévérin QUENUM) c/ Valérien AMOUSSOU (Me COVI)

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • INJONCTION DE PAYER • SAISIE ATTRIBUTION • SAISIE VENTE

Mots clés : EXECUTION D'UNE DECISION JUDICIAIRE - DIFFICULTES D'EXECUTION - DEFINITION - COMPETENCE DU
   
Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 12/08/2002

Ohadata J-10-05

Ordonnance de référé n° 211/02 1ère CCIV, Dossier N° 39/02/R.G. - Madame OSSENI Koubourath (Me Yves POVIANOU) c/ Société LUSTIMA STRICKE REIGESMBH (Me FELIHO)

Catégorie : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : DISTRACTION D'OBJETS SAISIS - JUGE COMPETENT POUR CONNAÏTRE DU DIFFEREND ENTRE LES PARTIES