Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

148 décisions disponibles
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 26/11/2009

Ohadata J-10-305

Arrêt n° 051, Affaire : Société SODICAM S.A. (anciennement SCORE S.A) c/ M. - Le Juris-Ohada n° 1/2010 (Janvier - Février - Mars), page 32.

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : CCJA - RECOURS EN CASSATION - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES
   
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 09/05/2007

Ohadata J-10-283

Arrêt n° 70, Affaire : SONG ZENFEL contre MOUSTAPHA ABDOU

Catégorie : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTRAT DE BAIL - SAISIE VENTE DE BIENS DANS LE LOCAL LOUE - NULLITE D
   
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 21/06/2004

Ohadata J-10-279

Arrêt n° 145, Affaire : SOCIETE TAMESNA PETRONI contre ENTREPRISE BAFORT SARL, BATIMENTS-TP-FORAGE

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE VENTE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIES - CONVERSION DE SAISIE CONSERVATOIRE EN SAISIE-VENTE - DISTRAC
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 21/04/2008

Ohadata J-10-272

Arrêt n° 77/REF, Dame FEUZEU Célestine C/ Dame YOUMBI Yvette

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE VENTE

Mots clés : SAISIE-VENTE - TIERS SAISI - DEMANDE DE DISTRACTION - ABSENCE DE PREUVE DE LA QUALITE DE P
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 18/08/2008

Ohadata J-10-264

Arrêt n° 149/REF, Affaire : Société NINA contre SCB Cameroun & Autres

Catégorie : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES D'EXECUTION - ASTREINTE - LIQUIDATION - COMPETENCE - JUGE
   
Cour d'Appel de Cotonou • Arrêt du 15/12/2006

Ohadata J-10-245

arrêt civil moderne n° 2006-002/CM/CA-AB, Affaire : Prince TOHOUN contre Antoinette YABI

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE IMMOBILIÈRE

Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - CONTESTATION DU MONTANT DE LA CREANCE PAR LE DEBITEUR - RECONNAISSA
   
Cour d'Appel de Niamey • Arrêt du 14/06/2006

Ohadata J-10-235

arrêt de référé n° 70, Affaire : SOCIETE DES MINES DU LIPTAKO dite SML-SA contre ENTREPRISE FABA TRANSPORT

Catégorie : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTRAT DE TRANSPORT DU PERSONNEL - RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT - R