Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

DROIT DE RÉTENTION

20 décisions disponibles
Cour d'Appel de Dakar • Arrêt du 16/02/2001

Ohadata J-06-121

Arrêt, MAREGEL c/ Sérigne Moustapha Mbacké

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • ACTES UNIFORMES

Mots clés : SURETES - APPLICABILITE DE L'AUS (OUI) - DROIT DE RETENTION - LIEN DE CONNEXITE ENTRE DETE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 04/11/2004

Ohadata J-05-171

Arrêt n° 30, Société de Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérien dite GITMA (Conseil: Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ Société Africaine de Matières Exportables dite SAM EX - Le Juris-Ohada n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p. 20, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 40.

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés : SURETES - DROIT DE RETENTION - CREANCE - EXISTENCE. SURETES - DROIT DE RETENTION - EXERCIC
   
Tribunal de Première Instance de Cotonou • Jugement du 21/10/2002

Ohadata J-04-291

Jugement contradictoire n° 034/ 1e C.Com, Rôle Général n° 016/2001 , Société AKPACA SARL C / Société TRANS-OMAR

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés : SURETES - DROIT DE RETENTION - EXIGENCE D'UNE CREANCE CERTAINE, LIUIDE ET EXIGIBLE - CONTE
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 24/10/2003

Ohadata J-03-337

Arrêt n° 1164, KINDA AUGUSTIN JOSEPH C/ Mlle KONE FATOUMATA

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés :

SURETES - DROIT DE RETENTION - CONDITIONS D'EXERCICE.

   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 14/02/2003

Ohadata J-03-299

Arrêt n° 141, Société COMAFRIQUE Entreprises C/ M. OULAI ZONDJE Félix

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés : SURETES - DROIT DE RETENTION - VENTE - PRIX DU VEHICULE NON PAYE - RETENTION DU VEHICULE P
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 31/01/2003

Ohadata J-03-226

Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick ND c/ Société Alliance Auto.

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés : DROIT DE RÉTENTION - CONDITION D'EXERCICE - DÉBITEUR NON PROPRIÉTAIRE DE LA CHOSE RETENUE
   
Cour d'Appel de Conakry • Arrêt du 01/04/2003

Ohadata J-03-105

Arrêt n° 75, Bureau Veritas c/ Rustal Trading Guinée

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 27/06/2002

Ohadata J-02-165

Arrêt n° 16/2002, Société MAREGEL c/ Serigne Moustapha MBACKE.

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • ACTES UNIFORMES

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre - décembre 2002, p. 43, note anonyme. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 31.

Cour d'Appel de Ouagadougou • Ordonnance du 08/10/1998

Ohadata J-02-64

Ordonnance n° 74/98, Etablissements Ilboudo Tintin c/ SOCOPAO / SDV-B.

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • PRIVILÈGES

Ohada jurisprudences nationales, n° 1, décembre 2004, p. 107.

Mots clés : COMMISSIONNAIRE - PRIVILÈGE SPÉCIAL DROIT DE RÉTENTION - NÉCESSITÉ D'UN LIEN DE CONNEXITÉ
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 07/03/2000

Ohadata J-02-21

Arrêt n° 321, Djiriga Diahi c/ SGBCI.

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • CAUTIONNEMENT

Revue Ecodroit, AIDD, n° 1, juillet-août 2001, p.35. Ohada jurisprudences nationales, n° 1, décembre 2004, p. 109

Mots clés : DROIT DE RÉTENTION - CAUTIONNEMENT EN FAVEUR D'UNE BANQUE CRÉANCIÈRE - CAUTION TITULAIRE D