Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

DROIT DE RÉTENTION

20 décisions disponibles
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 31/01/2003

Ohadata J-10-248

Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé Martial TCHABO SONTANG, Assistant et ATER à l'Université de Dschang (Cameroun)

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés : DROIT DE RÉTENTION - CONDITION D'EXERCICE - DÉBITEUR NON PROPRIÉTAIRE DE LA CHOSE RETENUE
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 18/11/2005

Ohadata J-09-362

Arrêt n° 971, Affaire : Société SCIMI c/ Société Dalyna Traval Agency

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 28/02/2008

Ohadata J-09-29

Arrêt n° 006, Affaire : Envol-Transit Côte d'Ivoire SARL c/ 1°) Sdv Côte d'Ivoire dite SDV-CI ; 2°) Société IED ; 3°)- Administration des Douanes. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 13

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés : DROIT DES SURETES - DROIT DE RETENTION - CONDITIONS D'EXERCICE - DETENTION LEGITIME - ELEM
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 05/11/2004

Ohadata J-09-12

Arrêt n° 101, Affaire : NABA Arsène c/ La société DTP / CSE

Catégorie : DROIT DE RÉTENTION

Mots clés : DROIT CIVIL - RESPONSABILITE CIVILE - ASSIGNATION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE - REFECTIO
   
Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Ordonnance du 28/04/2006

Ohadata J-08-128

Ordonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf C/ BICIA-B

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • CAUTIONNEMENT • SAISIE IMMOBILIÈRE

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 22/02/2006

Ohadata J-07-104

Jugement n° 105/06, Affaire : YAMEOGO/NAPON Adams c/ TRAORE Aliou.

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE TENDANT À LA DÉLIVRANCE D'UN BIEN MEUBLE - DÉCISION PORTANT INJONCTIO
   
Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 19/01/2004

Ohadata J-06-188

Arrêt n° 45/REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester

Catégories : DROIT DE RÉTENTION • SAISIE CONSERVATOIRE • VENTE COMMERCIALE

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE COMMERCIALE - MANDATAIRE APPARENT DE L'ACHETEUR LORS DE L