Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

ACTES DE COMMERCE

9 décisions disponibles
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/06/2009

Ohadata J-10-216

Arrêt n° 038, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB)

Catégories : ACTES DE COMMERCE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON
   
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 09/04/2008

Ohadata J-09-393

Jugement n° 074/2008, Affaire : Sobitraf c/ Banque Of Africa (BOA)

Catégorie : ACTES DE COMMERCE

Cour d'Appel de Daloa • Arrêt du 30/11/2005

Ohadata J-09-212

Arrêt n° 257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY

Catégories : ACTES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Tribunal de Première Instance de Daloa • Jugement du 06/05/2005

Ohadata J-09-182

Jugement civil contradictoire n° 70 bis, Affaire : Berté Bakary c/ Bakary Draméra

Catégories : ACTES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 11/09/2002

Ohadata J-07-211

Jugement n° 320, Monsieur O.T. c/ Monsieur A.B.

Catégories : ACTES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJ
   
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 04/05/2005

Ohadata J-07-122

Jugement n° 134/2005, FADEL EL Sahili c/ SITRAPAL S.A.

Catégories : ACTES DE COMMERCE • INJONCTION DE PAYER

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/12/2005

Ohadata J-06-35

Arrêt n° 053/2005, Affaire : Société COTE D'IVOIRE CEREALES (Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour) c/ Société SHANNY CONSULTING (Conseils : La SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour).

Catégorie : ACTES DE COMMERCE

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 35. Le Juris Ohada, n° 2/2006, p. 6.

Mots clés : CCJA - CASSATION - ACTES DE COMMERCE - PREUVE - ARTICLE 5 AUDCG - LIBERTÉ DES MOYENS DE PR