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Actuellement 2883 décisions sont disponibles.


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(TG) - Arrêt de la Cour d'Appel de Lomé rendu le 28/01/2010

Arrêt n° 021/10, Affaire : AMAKOUE Koutodjo, AGBAKOU Yao et autres c/ Sieur Kokou Edjitowou ANANI-MEKLE.

Consulter OHADATA J-11-40
(TG) - Jugement du Tribunal de Première Instance de Lomé rendu le 16/01/2009

Jugement n° 85/2009, Affaire : Sieur SOWU Lucas Agbéné et Dame SOWU Kafui c/ Sieurs SOWU Mawuéna Déodat et MOEVI A. Fristz.

Consulter OHADATA J-11-39
(TG) - Arrêt de la Cour d'Appel de Lomé rendu le 28/12/2010

Arrêt n° 280/10, Affaire : Sieur Rémy BAYSSET c/ Société ECP AFRICA FUND III PCC.

Consulter OHADATA J-11-38
(TG) - Jugement du Tribunal de Première Instance de Lomé rendu le 13/03/2009

Jugement n° 6633/2009, Affaire : Sieur FARAH Thomas Raymond c/ la Librairie Centrale du Togo.

Consulter OHADATA J-11-37
(TG) - Arrêt du Tribunal de Première Instance de Lomé rendu le 05/06/2009

Arrêt n° 1574/09, Affaire : JOHNSON K. c/ SODATONOU P. ; EGAH R. ; OKEFI J. ; BLEWUSSI E.

Consulter OHADATA J-11-36
(CI) - Arrêt de la Cour d'Appel de Daloa rendu le 27/07/2005

Arrêt n° 192/05, Affaire : SOGEFINANCE c/ MRL.
Observations de Joseph ISSA SAYEGH, Professeur Honoraire.

Consulter OHADATA J-11-35
(CI) - Arrêt de la Cour d'Appel de Daloa rendu le 28/06/2006

Arrêt n° 167/06, Affaire : JABER HILMI c/ ANTAKO SERVICES, DAH BAGUI Lambert, KOFFI KOUAKOU Bertin.

Consulter OHADATA J-11-34
(CI) - Arrêt de la Cour d'Appel de Daloa rendu le 02/06/2004

Arrêt n° 122 bis/04, Affaire : TY SETEMOHI François c/ Côte d'Ivoire TELECOM.

Consulter OHADATA J-11-33
(CI) - Arrêt de la Cour d'appel d'Abidjan rendu le 14/07/2006

Arrêt n° 858, Affaire : Société EDTCI (Me YAO Emmanuel) c/ Société ALLIANCE AFRICAINE D'ASSURANCES dite 3A (Me DJOULAUD Aristide) ; BICICI.

Consulter OHADATA J-11-32
(CI) - Arrêt de la Cour d'appel d'Abidjan rendu le 11/07/2006

Arrêt n° 850, Affaire : FENACOOPEC-CI (SCPA OUATTARA et BILE) c/ Patrice FOFANA (Me Amany KOUAME).

Consulter OHADATA J-11-31


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03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

31/01/2012
Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal.

30/01/2012
Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA.

30/01/2012
Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA.

29/01/2012
Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012.

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